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Les règles principales du bail meublé

avocat-en-droit-immobilierLes règles principales du meublé à titre de résidence principale sont fixées par l'article L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation.

Durée minimale d'un an du bail meublé

Durée minimale d'un an du contrat, sauf  pour une location  à un étudiant où la durée du bail peut être réduite à neuf mois.

(NB : Dans ce cas, la clause de reconduction tacite est inapplicable) À l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an, sauf dans le cas d'un bail consenti à un étudiant.

Révision du loyer du bail meublé

Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation qui en résulte ne peut dépasser la variation de l'indice de référence des loyers.

Modification des conditions du bail meublé

Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.

Non renouvellement du bail meublé

Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat de bail meublé doit informer le locataire en respectant le même préavis et motiver son refus de renouvellement du bail meublé soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.

NB : Le locataire peut résilier le bail à tout moment en respectant un bail d'un mois et sans avoir à justifier d'un motif.

wengo, le bon conseil illico !