Taxe ordure ménagère et taxe d'habitation

avocat-en-droit-immobilierTaxe sur les ordures ménagères

Les taxes d'enlèvement des ordures ménagères et de balayage est PAYABLE par le Propriétaire, mais sont RECUPERABLES sur le locataire. Les communes peuvent définir des zones de perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour lesquelles des taux différents sont votés.

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est due pour la Résidence principale et la résidence secondaire par l'Occupant au 1er JANVIER. La taxe d'habitation est exigible auprès de la personne occupant le logement :

  • Propriétaire occupant
  • Locataire
  • Occupant à titre gratuit

Les locaux meublés affecté à l'habitation, comme les chambres de services (de « bonnes ») ou le garage sont soumis à la taxe d'habitation. Certaines personnes sont DISPENSES, objet d'un DEGREVEMENT PARTIEL ou PLAFONNEMENT de la taxe sous certaines conditions :

  • Personnes âgées disposant de faibles revenus
  • Bénéficiaires du RSA
  • Personnes handicapées
  • Etudiants logeant des logements du CROUS

wengo, le bon conseil illico !