Convocation de personnes n'appartenant pas à la copropriété
Est-ce la convocation de personnes n'appartenant pas à la copropriété est une cause de nullité ?
La convocation de tiers à la copropriété à l'assemblée générale de copropriété n'est pas une cause de nullité de l'assemblée générale, puisqu'ils n'ont pas voté.
En effet, il n'existe pas d'interdiction légale ou réglementaire à la présence de personnes n'appartenant pas au syndicat des copropriétaires lors de l'assemblée générale.
Est-ce que le président de séance a l'obligation de vérifier les pouvoirs des copropriétaires absents ?
De plus, le président de séance n'a pas l'obligation de vérifier les pouvoirs des copropriétaires absents.
Civ. 3e, 31 mai 2012, n°11-12.774