La révocation du syndic

 

Le syndic peut être révoqué à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965

La révocation valablement votée par l'assemblée des copropriétaires met fin au contrat du syndic.

Ce dernier peut uniquement obtenir une indemnisation si les tribunaux accueillent sa demande

de révocation abusive.

Conformément à l'article 2004 du code civil qui dispose que « le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble », le syndicat des copropriétaires peut mettre fin à tout moment au contrat de syndic.

Néanmoins, le règlement de copropriété ou le contrat de syndic peuvent prévoir des motifs de révocation. Le syndic révoqué doit transmettre dans le mois de sa révocation les fonds et documents de la copropriété.

L'indemnisation éventuelle du syndic

Les tribunaux ont tendance à exiger un motif légitime de révocation, y compris en l'absence de telle clause dans le contrat de syndic ou le règlement de copropriété. Un motif légitime est un manquement à ses obligations de syndic suffisamment grave pour justifier une révocation sans indemnités. C'est le cas par exemple de l'exécution de travaux non urgents sans l'autorisation de l'assemblée ou de sa carence à sa mission de faire respecter le règlement de copropriété.

La charge de la preuve de ces fautes pèse sur le syndicat des copropriétaires. Si les tribunaux estiment la révocation abusive, le syndic obtiendra des dommages et intérêts.

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