Le vote des décisions de la copropriété

Le vote des décisions de la copropriété

Il existe trois types de majorité au sein de la copropriété :

Majorité simple (vote par 50 % plus une voix des Présents ou Représentés ; abstentions exclues) :

Gestion courante de l'immeuble dans les cas où la loi n'exige pas une autre majorité :

  • travaux d'entretien des parties communes et des équipements
  • l'assurance de l'immeuble
  • approbation des comptes
  • réalisation des travaux d'accessibilité de l'immeuble aux handicapés

Majorité absolue (50 % plus une voix de Toutes les Voix de Tous les Copropriétaires Présents et Absents) :

Décisions modifiant l'immeuble :

  • Modification d'une antenne collective
  • Modification d'un système de réseau câblé
  • Réalisation de travaux obligatoires (loi ou dispositions règlementaires), comme Portes d'ascenseur, Ravalement
  • Installation de compteurs d'eau individuels
  • Fixation du montant des travaux ou contrats pour lesquels la mise en concurrence des prestataires est obligatoire

En l'absence de majorité trouvée lors de l'assemblée lors du premier vote:

  • si le vote a recueilli au moins 1/3 des voix de Tous les Copropriétaires, Présentes ou non, alors la même assemblée peut statuer dans un second vote à la majorité simple ;
  • si le vote favorable est inférieur au 1/3 des voix de Tous les Copropriétaires, Présentes ou non, une seconde assemblée générale doit être convoquées dans les 3 mois

Double majorité (2/3 des voix et majorité de tous les copropriétaires présents et absents :

  • acquisition ou vente de parties communes (sans changement de destination de l'immeuble)
  • établissement ou modification du règlement de copropriété pour ce qui concerne l'usage et la gestion des parties communes
  • travaux de transformation et d'amélioration des parties communes, des équipements, des services collectifs
  • travaux dans les parties communes pour l'amélioration de la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès à l'immeuble