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Le vote des décisions de la copropriété
Le vote des décisions de la copropriété
Il existe trois types de majorité au sein de la copropriété :
Majorité simple (vote par 50 % plus une voix des Présents ou Représentés ; abstentions exclues) :
Gestion courante de l'immeuble dans les cas où la loi n'exige pas une autre majorité :
- travaux d'entretien des parties communes et des équipements
- l'assurance de l'immeuble
- approbation des comptes
- réalisation des travaux d'accessibilité de l'immeuble aux handicapés
Majorité absolue (50 % plus une voix de Toutes les Voix de Tous les Copropriétaires Présents et Absents) :
Décisions modifiant l'immeuble :
- Modification d'une antenne collective
- Modification d'un système de réseau câblé
- Réalisation de travaux obligatoires (loi ou dispositions règlementaires), comme Portes d'ascenseur, Ravalement
- Installation de compteurs d'eau individuels
- Fixation du montant des travaux ou contrats pour lesquels la mise en concurrence des prestataires est obligatoire
En l'absence de majorité trouvée lors de l'assemblée lors du premier vote:
- si le vote a recueilli au moins 1/3 des voix de Tous les Copropriétaires, Présentes ou non, alors la même assemblée peut statuer dans un second vote à la majorité simple ;
- si le vote favorable est inférieur au 1/3 des voix de Tous les Copropriétaires, Présentes ou non, une seconde assemblée générale doit être convoquées dans les 3 mois
Double majorité (2/3 des voix et majorité de tous les copropriétaires présents et absents :
- acquisition ou vente de parties communes (sans changement de destination de l'immeuble)
- établissement ou modification du règlement de copropriété pour ce qui concerne l'usage et la gestion des parties communes
- travaux de transformation et d'amélioration des parties communes, des équipements, des services collectifs
- travaux dans les parties communes pour l'amélioration de la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès à l'immeuble