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FAITES LE VOUS-MEME

Modèle de Lettre de Mise en Demeure de remboursement
Conclusions (plaidoiries écrites) en défense du VENDEUR en vice caché automobile
Assignation devant le Tribunal d’Instance contre le GARAGE
Mise en Demeure de Remboursement du GARAGISTE
Mise en Demeure de Remboursement en raison du KILOMETRAGE
Mise en demeure Vice Caché Automobile
Modèle de Réponse du Vendeur (vice caché)
Lettre à l’Expert automobile
LISTE DE JURISPRUDENCES FAVORABLES AU VENDEUR
« Dire » (écrit argumenté) à l’Expert automobile
Protocole d’accord en matière automobile
Mise en demeure de remboursement d’acompte après le refus du prêt
JURISPRUDENCES favorables à la victime d’un vice caché
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