Ventes

Titre
Vice caché immobilier et visite avec remise des clés
VEFA Annulation vente immobilière (dol)
Vente: les clauses ambigües défavorables aux vendeurs
Indemnisation de l'acheteur immobilier trompé
VEFA: responsabilité du commercialisateur
VEFA: obligation d'information du vendeur
Clause pénale et Indemnité d'immobilisation
Dol: vente annulée (système d'assainissement)
Promesse de vente sur des locaux commerciaux
Conditions suspensive: acheteur condamné
Clause pénale: refus de prêts de complaisance
Promesse de vente: absence de notification par recommandé
Condition suspensive de réalisation de travaux
Compromis et clause pénale : litige lié au refus de prêt
Caducité de la promesse et obtention du prêt après le délai
Vice caché immobilier: preuves insuffisantes
Notaire: violation obligation d'information
Vice caché, Dol et clause de non garantie
Annulation vente immobilière pour dol
Promesse de vente: Condition du permis de construire
Vice caché immobilier (infiltrations et clause de non garantie)
vice caché: choix entre nullité et diminution du prix
Justification du dépôt d'un dossier de crédit dans le délai
Gravité du vice caché immobilier
Annulation de la vente d'un appartement non conforme
Mauvaise isolation phonique du bien acheté
Vente d'une chambre de bonne à un acheteur extérieur
Notaire: obligation de vérifier l'autorisation des travaux
Notaire: travaux en VEFA
Promesse de vente immobilière annulée
Annonce immobilière: informations obligatoires
Vice caché immobilier (activité connue avant la vente)
Vice cache immobilier: comment évaluer le préjudice?
Conseil Juridique en Vente Immobilière
Comment fixer le prix d'un bien immobilier?
Qui paye l'expertise judiciaire immobilière?
Bien immobilier dégradé (notaire et vendeur)
Précautions à prendre lors de l’achat d’un bien atypique
Pièges d'un bien à rénover et baisse du prix de vente
Terrasse pourrie jouxtant la maison vendue
Défaut de conseil du notaire
Vice caché et infiltration d'eau
Préemption du locataire et commission agent immobilier
Recours en cas de vice caché immobilier