PV de réception des travaux avec état des réserves

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Procès-verbal de réception 

Lorsqu'un particulier a conclu un marché portant sur des travaux avec un entrepreneur, il doit à la fin des travaux et en sa qualité de maître d'ouvrage signé un procès-verbal de réception des travaux.

 

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En cas de défaillance de l'entrepreneur, ce procès-verbal de réception des travaux pourra être assorti d'un état des réserves détaillant le reste des travaux à exécuter.

 

Pv réception réserves