Voiture de collection : vice caché

La vente porte sur un véhicule de collection, de 37 ans d'âge, à utiliser pour la promenade. C'est en vain que l'acheteur demande la résolution de la vente sur le fondement des vices cachés. L'origine de l'immobilisation actuelle du véhicule provient du fait que la culasse doit être déposée pour remplacer le joint et réparer une fuite. S'il est exact que la culasse a bien été collée ce qui rend plus difficile son démontage, il n'est pas démontré que cela constitue en soi un vice rédhibitoire. Le vendeur soutient en effet que cette pratique existe sur des véhicules de ce type et il verse aux débats la notice technique de la pâte d'étanchéité dont l'utilisation est préconisée pour la sécurisation et la fixation des pièces de culasse afin d'en assurer la parfaite étanchéité. Ce produit n'empêche pas le démontage pour maintenance à condition de respecter un process particulier expliqué dans la notice. Il est donc possible de démonter la culasse pour procéder aux réparations. De même, les autres défauts mineurs constatés depuis l'achat ont été réparés par le vendeur. Il n'est pas démontré en l'état que les défauts constatés aient revêtu une ampleur de nature à contrarier durablement l'usage de ce véhicule, ni entraîner de dépenses importantes de réparation. Cour d'appel de Angers, Chambre civile A, 26 Septembre 2017, Infirmation, N° 15/02352, Numéro JurisData : 2017-021170, Résumé