Litige automobile et moto (EBOOK)
EBOOK LITIGES MECANIQUES (9,99 euros, fnac.com)
Des conseils clairs et simples
Ce livre est destiné à toutes les victimes de vice caché automobile ou de mauvaises réparations, qui cherchent à savoir comment être indemnisées. Il s'adresse également aux vendeurs d'un véhicule mis en cause devant un tribunal. Il contient de nombreux conseils juridiques, la jurisprudence, des exemples de lettres d’avocats.
Comment reconnaître un problème mécanique anormal ? (Vice caché et mauvaise réparation)
« Je suis effondré devant le prix des réparations du devis du garagiste »
Ce livre est destiné à toutes les victimes de vice caché automobile ou de mauvaises réparations, qui cherchent à savoir comment être indemnisées. Il contient de nombreux conseils juridiques, la jurisprudence, des exemples de lettres d’avocats.
Exemple de témoignages du site traesch-avocat.fr : « J’ai acheté une voiture neuve ou avec un faible kilométrage pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Le garagiste m’annonce un devis de plusieurs milliers d’euros de réparations après quelques mois d’usage seulement. »
Exemples de problèmes récurrents rencontrés par nos clients : Vous avez acheté votre véhicule il y a quelques mois et il est déjà en panne. Les réparations chiffrées sur le devis du garagiste sont exorbitantes ou trop élevées. Vous avez toujours parfaitement entretenu le véhicule et n’avez pas eu d’accident depuis l’achat du véhicule. Les réparations représentent une partie importante de la valeur du véhicule. Le vendeur refuse tout accord à l’amiable alors que la vente s’était très bien déroulée. Le service client de la concession ou du constructeur ne réponds pas ou refuse une prise en charge.
La proposition de prise en charge partielle des réparations est trop basse et semble révéler la responsabilité du constructeur. Mon assurance et ou ma protection juridique ne résout pas le litige, alors que je les ai contactés depuis plusieurs semaines. Je veux éviter une procédure contentieuse longue et couteuse.
Je veux savoir quels sont mes recours et s’il existe des outils et des moyens pour résoudre le litige à l’amiable.
La victime d’un problème mécanique anormal fait face à une situation par hypothèse mauvaise. Aucune des solutions ne sera entièrement satisfaisantes, ne serait-ce qu’en terme de temps. Il n’existe pas de solution rapide et immédiate. Il s’agit bien souvent de choisir entre la moins mauvaises des « mauvaises » solutions, qui s’offre à vous. Néanmoins, les obstacles ne doivent pas mener à faire ce que la partie adverse attend de vous : déclarer forfait dès le début ou après une simple lettre.
Les obstacles pratiques à régler pour la victime d’un vice caché ou d’une mauvaise réparation :
- CONSEIL ET STRATEGIE JURIDIQUES,
- LES COÛTS,
- LES DELAIS,
- L’INCERTITUDE SUR MONTANT DES DOMMAGES ET INTERETS.
Toutes les réponses à ces questions habituelles de nos clients sont dans cet ouvrage.
TABLES DES MATIERES
1.1. Introduction : « Je suis effondré devant le prix des réparations du devis du garagiste »
1.2. Les obstacles à régler pour la victime d’un vice caché ou d’une mauvaise réparation page 6
PARTIE 2 : LES REGLES DU DROIT DE LA VENTE AUTOMOBILE page 8
Exemple de jurisprudence : page 8
La répétition des pannes d’un véhicule neuf est un vice caché page 11
Exemple 4 : Moteur HS 6 mois après la vente d'un véhicule "en excellent état"
Panne de moteur 6 mois après la vente d'un véhicule "en excellent état"
Annulation du contrat de vente et remboursement du prix de l'automobile.
Vendeur professionnel d’une automobile d’occasion
Réparation non conforme caractérisant un vice caché page 13
2.2 LE RAPPORT D’EXPERTISE AUTOMOBILE page 14
2.3. MANŒUVRES FRAUDULEUSES DU VENDEUR AUTOMOBILE page 15
2.4 ANNULER LA VENTE AUTOMOBILE POUR ERREUR page 16
2.5. FAUTE DU CONTRÔLE TECHNIQUE page 17
2.6. FAUX KILOMETRAGE DU VEHICULE page 18
2.7. DEFAUT DE CONFORMITE DU VEHICULE page 20
2.8. OBLIGATIONS DU GARAGE REPARATEUR DU VEHICULE page 22
3.1. EXPERTISE AMIABLE/D’ASSURANCE OU JUDICIAIRE ? page 27
Qui paye l'expertise automobile amiable ?
Comment trouver mon expert automobile amiable ?
L’expertise judiciaire est-elle obligatoire ? Quelle est son coût et qui paye ?
3.2. NEGOCIER UN ACCORD AMIABLE page 28
Utiliser un modèle de lettre et de protocole d’accord transactionnel
Ne signez rien avant d’avoir été informé et conseillé !
Plan B et stratégie de sortie rapide du litige
Seul ou assisté d’un avocat ou d’un expert ?
3.3. QUESTIONS ESSENTIELLES DANS LA PRISE DE DECISION page 29
Meilleur scenario et le pire scenario
Excès de lenteur et excès de vitesse
Comment prouver ma bonne foi au juge ?
Dois-je avoir peur des avocats du constructeurs ou du vendeur ? page 30
Chances réelles en pratique que le vendeur ou constructeur fasse appel
3.4. COMMENT CHOISIR SON AVOCAT ? page 31
Consultation sur la stratégie et les chances de succès par un avocat automobile
Négociation d'accord amiable par un avocat expert automobile : Mise en demeure par avocat, page 32
Une lettre de mise en demeure par avocat (80 euros TTC)
Les résultats favorables envisageables par jugement
Une Lettre de mission avec des Honoraires Définitifs
3.5. CHANCES DE SUCCES D’UNE ACTION JUDICIAIRE page 34
1. Rapport d’expertise défavorable
2. Rapport d’expertise ne désignant pas clairement un responsable page 34
3. Rapport d’expertise favorable page 34
3.6. QUELLE INDEMNISATION OBTENIR ? page 36
Vice caché : Annulation de la Vente ou prise en charge des Réparations
1. Le remboursement du prix de vente du véhicule et de « sa carte grise »
2. Le remboursement des réparations antérieures sur le véhicule
AUTRES PREJUDICES INDEMNISABLES
3. Le remboursement des frais de remorquage page 36
4. Les frais exposés pour l'expertise amiable page 37
5. La privation de jouissance du véhicule
6. La prise en charge des frais d'immobilisation
7. Le remboursement des frais de location d'un véhicule de remplacement
9.Les frais d'avocat et d'huissier
3.7. CALCULER LES COUTS D’UNE PROCEDURE page 39
1. Demande inférieure à 4000 € : Tribunal d’instance compétent
2. Demande entre 4000 € et 10.000 € : Tribunal d’instance compétent
3. Demande supérieure à 10.000 € : Tribunal de grande instance
3.8. ESTIMER LES DELAIS, page 41
1er délai : après une lettre de mise en demeure par avocat
2ème délai : Durée de l’expertise
3ème délai : Durée de la procédure judiciaire jusqu’à un jugement
Annexe : MODELES REDIGES PAR UN AVOCAT AUTOMOBILE page 43
Modèle n°1 : Lettre de mise en demeure pour vice caché contre un vendeur professionnel, page 43
Modèle n°2 : Lettre de mise en demeure pour vice caché contre un vendeur particulier, page 45
Modèle n°5 : Lettre de mise en demeure contre un garagiste, page 51