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Corona et loyers en résidences de tourisme L’exploitant doit régler les loyers durant la crise du Corona À retenir L’exploitant de la résidence de tourisme ne bénéficie pas des lois de mars 2020 ou de la force majeure, Le propriétaire-bailleur d’une...
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Vice caché : Réparation des préjudices Préjudices principaux Le remboursement du véhicule et de « sa carte grise » La vente d’un véhicule affecté d’un vice caché par le vendeur, doit être annulée sur le fondement de la garantie légale des vices cachés. Le...
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par Pierre Jahan | 18 Jan 2021 | Résidence de tourisme et étudiante
Sous-location d’une résidence défiscalisée La sous-location de locaux commerciaux nécessite l’autorisation du bailleur La condition de l’autorisation du bailleur dans le cadre d’une sous-location de locaux commerciaux Conformément à l’article...