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Adagio Massy Pierre et Vacances condamnée à 116 206 euros
116 206 euros au titre les loyers Covid 25 bailleurs propriétaires de cette résidence PIERRE ET VACANCES ont obtenu la condamnation de l’exploitant à régler ses loyers impayés sous le...
Loyers Impayés Covid : la Cour de cassation a tranché en faveurs des bailleurs
Communiqué et arrêts de la Cour de cassation du 30 juin 2022 Une victoire pour les bailleurs commerciaux Les exploitants de résidence de tourisme doivent régler l’intégralité des loyers...
Avocat litiges automobiles
Litiges automobiles couramment rencontrés Nos clients sont des propriétaires de véhicules automobiles. Les problèmes récurrents sont des pannes subites et inexpliquées, des pannes répétées...
Résiliation du bail cédé sans accord du bailleur
Résiliation judiciaire du bail commercial pour cession sans l'accord du bailleur L'absence d'accord du bailleur à la cession cause de résiliation du bail Le locataire qui cède son bail...
Vice caché : Réparation des préjudices
Préjudices principaux Le remboursement du véhicule et de « sa carte grise » La vente d'un véhicule affecté d'un vice caché par le vendeur, doit être annulée sur le fondement de la garantie...
Quels recours pour un vice caché automobile ?
Le vice caché de la voiture est une cause de nullité de la vente La victime d'un vice caché automobile peut demander l'annulation de la vente ou le remboursement partiel du prix de vente....
VEFA : Suspension remboursement du prêt
Suspension du prêt immobilier de l'acheteur le temps du litige avec le vendeur Résumé Une SCI a vendu en VEFA à des acheteurs un bien immobilier, grâce à un prêt immobilier. La SCI a été...
Sous-location d’une résidence défiscalisée
La sous-location de locaux commerciaux nécessite l'autorisation du bailleur La condition de l'autorisation du bailleur dans le cadre d'une sous-location de locaux commerciaux Conformément...
Résidences de tourisme : l’agent immobilier condamné
L'agence immobilière doit alerter ses clients sur les risques Résidence de tourisme et Agence immobilière : obligation d'information et de conseil Dans un arrêt du 8 février 2018, la...
Résidence : Renonciation à l’indemnité d’éviction
Est-ce que les contrats signés au moment de la signature du bail commercial d'une résidence de tourisme peuvent faire renoncer le locataire à son indemnité d'éviction en cas de non...
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