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Nos articles
Résidence de tourisme : mensonges pré-contractuels
Ex. 1 : Indemnisation de la perte locative et du préjudice moral Thème : litige relatif à l’information précontractuelle. Solution : le vendeur des lots et l’intermédiaire en charge de...
Résidence de tourisme : l’exploitant et les parties communes
Résidence de tourisme : l'exploitant condamné pour utilisation des parties communes Thème : utilisation sans autorisation des parties communes par l'exploitant de la résidence de tourisme...
Résidence de tourisme : gestion de patrimoine condamnée
Violation de l'obligation d'information et investissement en résidence de tourisme : une société de gestion de patrimoine condamnée Sur le conseil d'une société en gestion de patrimoine,...
Résidence de tourisme : condamnation du promoteur-vendeur
Résidence de tourisme : une décision extra-ordinaire En bref: Condamnation sur le manquement à l'obligation précontractuelle d'information, Le fondement de l'article 1147 du code civil et...
Résidence de tourisme : baisse des loyers, conseils
Comment le copropriétaire bailleur peut-il s'opposer à la baisse des loyers ? Les exploitants de résidence de tourisme renégocient de plus en plus souvent à la baisse les loyers. Cette...
Résidence de tourisme : bail de 9 ans
Le deuxième bail commercial est de 9 ans ferme En une phrase Tous les baux commerciaux en résidence de tourisme sont d’une durée de 9 ans minimum, y compris le deuxième bail commercial....
Résidence de tourisme : Agent immobilier
Sur la responsabilité de l’agent immobilier Des époux propriétaires d’un appartement dans une résidence de tourisme expliquent que l’agent immobilier a été leur seule interlocutrice pour...
Résidence : Comment ne pas payer d’indemnité d’éviction ?
Eviter l'indemnité d'éviction Refus de renouvellement sans indemnité d'éviction pour motif grave et légitime Le bailleur commercial ne peut refuse de payer une indemnité d’éviction...
Renonciation à l’indemnité d’éviction
I) CLAUSE FIXANT LE MONTANT DE L’INDEMNITE D’EVICTION Certains avenants au bail commercial signés au moment du renouvellement stipulent un calcul contractuel de l’indemnité d’éviction....
Prestations para-hôtelières et indemnité d’éviction
L'essentiel Des copropriétaires de la résidence cherchent à écarter l'application du statut des baux commerciaux et notamment l'obligation de payer une indemnité d'éviction, en démontrant...

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