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Nos articles
Résidence de tourisme : bail de 9 ans
Le deuxième bail commercial est de 9 ans ferme En une phrase Tous les baux commerciaux en résidence de tourisme sont d’une durée de 9 ans minimum, y compris le deuxième bail commercial....
Résidence de tourisme : Agent immobilier
Sur la responsabilité de l’agent immobilier Des époux propriétaires d’un appartement dans une résidence de tourisme expliquent que l’agent immobilier a été leur seule interlocutrice pour...
Résidence : Comment ne pas payer d’indemnité d’éviction ?
Eviter l'indemnité d'éviction Refus de renouvellement sans indemnité d'éviction pour motif grave et légitime Le bailleur commercial ne peut refuse de payer une indemnité d’éviction...
Renonciation à l’indemnité d’éviction
I) CLAUSE FIXANT LE MONTANT DE L’INDEMNITE D’EVICTION Certains avenants au bail commercial signés au moment du renouvellement stipulent un calcul contractuel de l’indemnité d’éviction....
Prestations para-hôtelières et indemnité d’éviction
L'essentiel Des copropriétaires de la résidence cherchent à écarter l'application du statut des baux commerciaux et notamment l'obligation de payer une indemnité d'éviction, en démontrant...
Pourquoi faut-il payer une indemnité d’éviction ?
Le locataire a un droit au renouvellement La loi accorde au locataire de locaux commerciaux un droit au renouvellement du bail commercial. Le statut des baux commerciaux est l’ensemble des...
Pourquoi des baux commerciaux en résidence ?
Justification du statut des baux commerciaux et de l'indemnité d'éviction Un fonds de commerce obligatoire Conformément à l'article L 145-1 du code de commerce, les contrats de location...
Résidence de service : Piège des loyers trop élevés
De nombreuses opérations de défiscalisation proposent des loyers trop élevés par rapport au marché locatif de la ville du bien. Il existe des risques de faillite du locataire ou de...
Perte fiscale du non classement en résidence de tourisme
Perte de l'avantage fiscal lié au classement en résidence de tourisme Thème : conséquences de la remise en cause des avantages fiscaux du fait de l’absence de classement en résidence de...
Résidence de Tourisme : Obligations du gestionnaire
L’hébergement touristique a ses contraintes juridiques propres. Concentrons-nous ici sur les relations entre le propriétaire d’une résidence de tourisme, et le gestionnaire (ou...
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