Plan du site
- Droit automobile
- Vice caché automobile
- Litige automobile et moto (EBOOK)
- Vice caché et kilométrage falsifié
- Vice caché: délais pour agir en justice
- Vice caché : Refuser les réparations
- Délivrance non conforme Kilomètrage
- Vice caché : corrosion perforante
- Vibrations du volant (pivots mal ajustés aux jantes)
- Vice caché: ventes entre particuliers
- Epave mal réparée et vendue sans information de l'acheteur
- Vices cachés sur 3 boites de vitesse
- Vice caché automobile: dysfonctionnements des systèmes électroniques
- Garagiste intermédiaire de la vente responsable du vice caché
- Vice caché: voiture neuve vendues par un pro
- Renault: courroie de distribution
- Mercedes: Remboursement du prix
- Vice Caché Automobile:Accident et Information d'un acheteur
- Pneus inadaptés et vice caché
- Moteur d'occasion inadapté
- Action en nullité pour erreur requalifée en vice caché
- Vice Caché Automobile:Circuit d'alimentation
- Vice Caché Automobile:Peinture se décollant
- Vice Caché Automobile: Boite de Vitesse
- Vice Caché:disques, boite de vitesse
- Vice Caché sur une voiture neuve
- Vice Caché Automobile: ABS hors d'usage
- Vices Cachés Automobile: Casse moteur
- Vice Caché:devis présenté comme facture
- Arrêté 28 juin 2000-information des consommateurs-litige-automobile
- Vice Caché: Véhicule accidenté
- Defaut Conformite Vice cache (litige automobile)
- Vice Caché Automobile: panne dans les 6 mois
- Le rapport d’expertise en vice caché automobile
- Garages/Réparations
- Location automobile et réparations du véhicule
- Vente d'une voiture de location par un garage
- Refus de régler une réparation supplémentaire nécessaire
- Obligation de sécurité du garagiste
- Panne 3 mois après l'achat d'occasion dans un garage
- Vice caché postérieur à la vente
- kilométrage inexact du véhicule vendu par le garage
- Le contrôle technique peut mettre hors de cause le garage
- Information par le garage sur les caractéristiques du véhicule
- Pluies exceptionnelles dans le garage
- Destruction du véhicule confié au garage
- Disparition de pièces du véhicule au garage
- Garage responsable des projections corrosives
- Responsabilité du garage en cas de vol
- Responsabilité du garage pour des dégâts sur le véhicule
- Rétention du véhicule et refus de frais de gardiennage
- Garagiste met en garde contre le refus d'une réparation
- garagiste qui déconseille une réparation
- Obligation de conseil du garagiste (vidange, signal d'alerte)
- Quels conseils doit donner le garagiste à son client ?
- Responsabilité du garage réparateur
- Réparation partielle du garage à l’origine d’un vice caché
- Le droit du garagiste de garder un véhicule
- Garagiste et préconisations constructeur
- Garagiste : Contestation du prix
- Garantie contractuelle
- contrat de vente automobile
- Simulateur Vice Caché
- VENDEUR automobile: les moyens de défenses
- Accident avant la vente ne justifiant pas l'annulation de la vente
- Contrôle technique mentionnant les vices
- Défaut de confort de conduite d'un modèle sportif
- jeu excessif dans le roulement de roue arrière gauche
- Défaut de peinture qui n'est pas un vice caché
- Comment faire condamner le vendeur précédent à sa place ?
- Kilomètres parcourus après la vente
- Différence entre vétusté et défectuosité du véhicule
- Vendeur fait condamner le garage réparateur à sa place
- Condamnation du contructeur à la place du vendeur
- L’absence de vices cachés d'un véhicule d'occasion
- Comment se défendre contre une accusation de vice caché?
- Vice Caché: Moyens de défense du Vendeur
- Vice Caché: clause d'exclusion de garantie
- Vice Caché: Délai de deux ans pour agir
- Vice caché automobile et contrôle technique
- Vice Caché: véhicule importé
- VICTIME vice caché automobile
- Vice caché: bruit excessif de la capote d'un cabriolet
- Vice de conception: l'encrassement du moteur
- Vice caché de la culasse d'un véhicule d'occasion
- Moteur HS 6 mois après la vente d'un véhicule "en ecellent état"
- Vice caché automobile (internet)
- Vice caché : moto
- Camping-car: vice caché
- Point de départ du délai de 2 ans en Vice Caché
- Voiture de collection : vice caché
- 2 ans pour l'action pour défaut de conformité
- Vice caché: acheteur diplômé en mécanique et vendeur profane
- Risque de condamnation aux frais d'avocat adverses
- Vice caché: voiture d'occasion et vendeur pro
- L'Expert judiciaire contredit par les Juges
- Qui paye l'expertise automobile?
- Recours vice caché (litige automobile)
- Vice Caché Automobile:Remboursement du prix de vente
- Vice caché : Réparation des préjudices
- FAITES LE VOUS-MEME
- Modèle de Lettre de Mise en Demeure de remboursement
- Conclusions (plaidoiries écrites) en défense du VENDEUR en vice caché automobile
- Assignation devant le Tribunal d’Instance contre le GARAGE
- Mise en Demeure de Remboursement du GARAGISTE
- Mise en Demeure de Remboursement en raison du KILOMETRAGE
- Mise en demeure Vice Caché Automobile
- Modèle de Réponse du Vendeur (vice caché)
- Lettre à l’Expert automobile
- LISTE DE JURISPRUDENCES FAVORABLES AU VENDEUR
- « Dire » (écrit argumenté) à l’Expert automobile
- Protocole d’accord en matière automobile
- Mise en demeure de remboursement d’acompte après le refus du prêt
- JURISPRUDENCES favorables à la victime d’un vice caché
- Droit immobilier
- Baux et Loyers commerciaux
- Bail commercial : clause pénale et clause résolutoire
- Fixation judiciaire du loyer d'un bail commercial renouvelé
- bail commercial: Information du locataire en cours de bail
- Bail commercial: informations obligatoires du locataire
- Indemnité d'Eviction Résidence Hôtelière
- Indemnité d'Eviction: les Juges contre l'Expert
- Indemnité d'Eviction Hôtel de Tourisme
- Loi Plinel: Etat récapitulatif annuel
- Pinel: Charges dans un ensemble immobilier
- Pinel: honoraires de gestion des loyers du local
- Loi Pinel: impôts et taxes dans le bail commercial
- Décret Loi PINEL: GROSSES REPARATIONS
- Décès du locataire commercial
- Indice des loyers commerciaux (ILC)
- Les étrangers peuvent bénéficier du statut des baux commerciaux
- Bail de courte durée (3 ans loi PINEL)
- Charges et Bail Commercial (loi PLINEL)
- Dépôt de garantie du bail commercial
- Loyers commerciaux impayés
- Les Baux Commerciaux en Pratique
- Droit de préemption et pacte de préférence au bénéfice du bailleur
- Cession du bail obligatoire devant notaire
- Résiliation: absence de caution bancaire dans la cession
- Résiliation: absence de clause de garantie dans la cession
- Résiliation du bail cédé sans accord du bailleur
- Cession des parts sociales et bail commercial
- Bail Commercial: Limitations des Dettes Solidaires
- Loyers impayés et Cessions successives du bail
- Réaction tardive du bailleur commercial
- L'ancien locataire commercial doit-il payer les dettes?
- Rétractation/Droit Option de l'Offre de renouvellement
- Solidarité Dettes Bail Commercial
- Repreneur du bail commercial
- Incendie : responsabilité du sous-locataire
- Congé d'un bail dérogatoire devenu commercial
- Divorce et bail commercial
- Artiste et baux commerciaux
- Bail précaire et bail commercial
- Baux d’habitation
- Gestionnaire responsable vis à vis de la caution
- Plafonnement des honoraires de l'agent immobilier
- Comment verifier la solvabilité d un locataire?
- Caution: Signification du commandement de payer
- Trêve hivernale étendue jusqu'au 31 mars
- Conseil Juridique en Bail d'habitation
- Signatures de tous les indivisaires pour un bail
- Dépôt de garantie ("caution") et réparations locatives
- Résiliation du bail d'un studio encombré?
- Allocations logement versées au bailleur
- La caution solidaire des dettes du locataire
- Taxe ordure ménagère et taxe d'habitation
- Documents annexés au bail
- L'état des lieux
- Co-Location et Locataires Mariés
- Regularisation déloyale de charges sur 3 ans
- Préavis réduit pour raisons de santé
- Mise aux normes du logement
- Travaux et autorisation du propriétaire
- Charges locatives (régularisation)
- Absence d'assurance du locataire
- Eléments essentiels pour justifier d'un bail meublé
- Congé pour vente
- Les règles principales du bail meublé
- Congé pour habiter
- Bail de courte durée
- Location: Durée du délai de préavis
- Loyers impayés: les solutions
- Copropriété
- Droit de la copropriété
- Normes minimales d'habitabilité et de confort
- Le vote des décisions de la copropriété
- Demande de délais de paiement des travaux d'amélioration
- Syndic et dépassement du coût des travaux
- Honoraires excessifs d'un syndic provisoire
- L'administrateur provisoire
- Contester une décision prise en AG ?
- Plaques et enseignes Profession libérales et commerciales
- Interdiction des commerces et professions libérales
- La révocation du syndic
- Convocation de personnes n'appartenant pas à la copropriété
- Peut-on refuser l’installation d’un restaurant ?
- Travaux/Construction
- Voisinage
- Ventes
- Vice caché immobilier et visite avec remise des clés
- VEFA Annulation vente immobilière (dol)
- Vente: les clauses ambigües défavorables aux vendeurs
- Indemnisation de l'acheteur immobilier trompé
- VEFA: responsabilité du commercialisateur
- VEFA: obligation d'information du vendeur
- Clause pénale et Indemnité d'immobilisation
- Dol: vente annulée (système d'assainissement)
- Promesse de vente sur des locaux commerciaux
- Conditions suspensive: acheteur condamné
- Clause pénale: refus de prêts de complaisance
- Promesse de vente: absence de notification par recommandé
- Condition suspensive de réalisation de travaux
- Compromis et clause pénale : litige lié au refus de prêt
- Caducité de la promesse et obtention du prêt après le délai
- Vice caché immobilier: preuves insuffisantes
- Notaire: violation obligation d'information
- Vice caché, Dol et clause de non garantie
- Annulation vente immobilière pour dol
- Promesse de vente: Condition du permis de construire
- Vice caché immobilier (infiltrations et clause de non garantie)
- vice caché: choix entre nullité et diminution du prix
- Justification du dépôt d'un dossier de crédit dans le délai
- Gravité du vice caché immobilier
- Annulation de la vente d'un appartement non conforme
- Mauvaise isolation phonique du bien acheté
- Vente d'une chambre de bonne à un acheteur extérieur
- Notaire: obligation de vérifier l'autorisation des travaux
- Notaire: travaux en VEFA
- Promesse de vente immobilière annulée
- Annonce immobilière: informations obligatoires
- Vice caché immobilier (activité connue avant la vente)
- Vice cache immobilier: comment évaluer le préjudice?
- Conseil Juridique en Vente Immobilière
- Comment fixer le prix d'un bien immobilier?
- Qui paye l'expertise judiciaire immobilière?
- Bien immobilier dégradé (notaire et vendeur)
- Précautions à prendre lors de l’achat d’un bien atypique
- Pièges d'un bien à rénover et baisse du prix de vente
- Terrasse pourrie jouxtant la maison vendue
- Défaut de conseil du notaire
- Vice caché et infiltration d'eau
- Préemption du locataire et commission agent immobilier
- Recours en cas de vice caché immobilier
- Réparations Propriétaire Locataire
- Agents immobiliers
- Refus de vendre après une offre d'achat acceptée
- Agent immobilier (devoir de conseil)
- Agent immobilier: rémunération
- Agent immobilier: Pas de Commission en l'absence de faute
- Acquéreur condamné à la Commission de l'Agent immobilier
- Clause pénale inapplicable pour l'agent immobilier
- Choix du locataire: faute de l'agent immobilier
- Pièges au moment de la signature d'un mandat de vente
- Comment choisir mon agent immobilier?
- Valeur juridique du bon de visite de l'agent immobilier
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- Offre au prix du mandat et obligation de signer un compromis
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- Congé : comment résilier le bail d'une résidence de tourisme
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- Résidence : Comment ne pas payer d'indemnité d'éviction ?
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- Indemnité d'éviction et Bail Annulé (Dol)
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- Résidence de Tourisme: Obligations du gestionnaire