Immobilier

Baux commerciaux en résidence de service/tourisme/étudiante : conseil et contentieux

Accord amiable indemnité d’éviction résidence étudiante à Paris et en Ile de France (8 lots)

Accord amiable indemnité d’évictiondans 4 résidences de tourisme à Paris et en Ile de France (5 lots)

Accord amiable sur bail commercial renouvelé (loyers et travaux; (groupe de 40 bailleurs)

Procédure devant le Juge des loyers – fixation judiciaire du loyers commercial (groupe de 45 bailleurs)

Procédure devant la Cour d’appel de Paris – durée du bail commercial (groupe de 7 bailleurs)

Procédure devant le TGI de Nice – demande de suspension du bail commercial et de paiement d’une indemnité par l’exploitant de la résidence de tourisme (groupe de 70 bailleurs)

Ordonnance de référé du TGI de Nice refusant la demande de suspension de paiement des loyers de PV RESIDENCES ET RESORTS FRANCE (groupe de 20 bailleurs)

Accord amiable en cour de procédure devant la Cour d’appel de Paris entre un bailleur et un grand exploitant français de résidence de tourisme

Jugement du TGI de Paris rejetant la demande de résiliation triennale de PV RESIDENCES ET RESORTS FRANCE d’un bail commercial

Accord amiable sur le montant d’indemnités d’éviction après procédure d’expertise judiciaire (St Lary Ardoisières, 4 clients)

Accord amiable sur le montant d’indemnités d’éviction avant toute procédure (Odalys, L’archipel La Rochelle)

Accord amiable après procédure de référé pour obtention des comptes de la résidence de tourisme (Nexity Toulon)

• 10.000 euros de dommages et intérêts par le TGI de Toulouse contre « l’association de copropriétaires et de médiation » montée et contrôlée par la société exploitante pour tromper les copropriétaires victimes d’impayés et de mauvaise gestion du syndic
• Opposition réussie à une tentative de modification unilatérale d’un contrat de bail commercial aux Ménuires
• Résiliation judiciaire du bail commercial en référé sans délais de paiement (hôtel 4 étoiles à Paris 3ème, résidence de tourisme)
• Paiement loyer de retard (dette de plusieurs années) après commandement de payer et négociation directe par avocat et revente du bien (hôtel résidence de tourisme, hôtel 4 étoiles à Paris 5ème)
• Négociation à la hausse du loyer commercial après les 9 ans (résidence étudiante à Lille, 5 appartements)
• Expertise judiciaire sur la valeur locative d’un loyer commercial dans le cadre d’un renouvellement de bail commercial (Paris)
• Négociation indemnité d’éviction bail résidence de tourisme (Paris 11)
  Procédure judiciaire liée à la vente sur plan résidence de tourisme (Côte d’Azur) par grand groupe de locations de vacances
• Procédure en résiliation de bail commercial pour impayé résidence de tourisme dans le Var (TGI de Chambéry)