En résumé: Arcs 1800, la Cour d’appel de Chambéry a confirmé le jugement de première instance, déclarant les cessions de bail inopposables à M. [F], ordonnant l’expulsion de Belambra Clubs et condamnant cette dernière aux dépens et à des frais supplémentaires. ​

Bail cédé par Pierre et Vacances Maeva Tourisme Exploitation à Temmos Les Arcs et à Belambra

La Cour d’appel de Chambéry a rendu un arrêt le 18 juin 2024 concernant un litige entre la société Belambra Clubs et M. [E] [F]. Le conflit porte sur un bail commercial initialement consenti par M. [F] à la société Pierre et Vacances Maeva Tourisme Exploitation, puis cédé à la société Temmos Les Arcs et enfin à la société Belambra Clubs. ​

Cessions de bail inopposables en l’absence de signification ou d’acceptation tacite

M. [F] conteste la validité de ces cessions, arguant qu’elles ne lui ont pas été signifiées ni acceptées tacitement, rendant ainsi les cessions inopposables. ​

Le tribunal judiciaire d’Albertville avait jugé irrecevables les demandes de Belambra Clubs, condamnant cette dernière à payer 1 500 euros à M. [F] au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. ​ Belambra Clubs a interjeté appel de cette décision. ​

La Cour d’appel a examiné la recevabilité de l’appel incident de M. [F], concluant que les conclusions de ce dernier étaient conformes aux exigences de l’article 954 du code de procédure civile.

Les cessions de bail sont inopposables en raison de l’absence de notification valable et d’acceptation tacite

La Cour a également confirmé que les cessions de bail étaient inopposables à M. [F] en raison de l’absence de notification valable et d’acceptation tacite. ​ En conséquence, la demande de renouvellement du bail par Belambra Clubs a été jugée irrecevable. ​

Belambra Clubs doit libérer l’appartement n°652 de l’Hôtel du Golf aux Arcs 1800

La Cour a également statué sur la demande d’expulsion formulée par M. [F], ordonnant à Belambra Clubs de libérer l’appartement n°652 de l’Hôtel du Golf aux Arcs 1800 et de le restituer avec tous les jeux de clés afférents. ​

Une condamnation sans astreinte

La demande d’astreinte de 200 euros par jour de retard a été rejetée. ​

Belambra Clubs condamnée aux dépens de l’instance d’appel et à 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Enfin, la Cour a condamné Belambra Clubs aux dépens de l’instance d’appel et à payer 1 500 euros à M. [F] au titre de l’article 700 du code de procédure civile. ​