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par Bruno Traesch | 10 Jan 2024 | Baux commerciaux
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par Bruno Traesch | 7 Déc 2023 | Baux commerciaux
Résidence de tourisme/étudiante : la date de fin du bail commercial est dépassée Que faire après la fin du bail commercial ? Terme ou date de fin du bail ne signifie pas la fin des effets du bail Le dépassement de la date du terme, la fin, du bail commercial...
par Bruno Traesch | 23 Nov 2023 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidence de tourisme à la montagne: les étapes pour le propriétaire 1. Congé par huissier Les baux commerciaux en résidence de tourisme à la montagne arrivent dans la phase du renouvellement ou non renouvellement après les 9 premières années du bail commercial. Les...