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Résidence de tourisme et étudiante

Les articles

Récupérer son bien en résidence de tourisme à la montagne

Résidence de tourisme à la montagne: les étapes pour le  propriétaire 1. Congé par huissier Les baux commerciaux en résidence de tourisme à la montagne arrivent dans la phase du renouvellement ou non renouvellement après les 9 premières années du bail commercial. Les...

La méthode du chiffre d’affaire en résidence étudiante

La méthode du chiffre d’affaire en résidence étudiante Les experts judiciaires appliquent parfois la méthode du chiffre d’affaire pour déterminer le montant de l'indemnité d'éviction, mais à des coefficients bien inférieurs au coefficient 4, qui s’applique à des...

Indemnité d’occupation indexée à l’ICC

L’indexation de l’indemnité d’occupation Les bailleurs sollicitent parfois l’indexation des indemnités d’occupation à compter de l’effet du congé. Pour rappel, l'indemnité d'occupation est ce qui remplace le loyer après la fin du bail commercial, soit après la fin du...

Qu’est-ce que le trouble commercial en indemnité d’éviction ?

L’absence de trouble commercial Le trouble commercial est une indemnisation accessoire, qui vient s'ajouter à l'indemnité d'éviction principale. Le tribunal l'accord ou la refuse après avoir consulté l'avis de l'expert judiciaire dans son rapport d'expertise...

Indemnité d’éviction: les frais de remploi

Frais de remploi : définition Les frais de remploi appartiennent aux indemnités accessoires que l'expert judiciaire peut proposer au tribunal en plus de l'indemnité d'éviction. La somme des indemnités accessoires et de l'indemnité d'éviction principale donne...

Indemnité d’éviction, quelles sont les méthodes de calcul ?

Définition d'une indemnité d’éviction L'indemnité d'éviction est une compensation financière versée au locataire commercial, lorsque le bailleur résilie le bail commercial avant son expiration. A l’inverse, le départ du locataire (appelé aussi « preneur ») exploitant...

Résidence de tourisme Adagio Vanves Gare

Résidence de tourisme Adagio Vanves Gare : PV CP CITY condamnée à 43 845 euros de loyers covid Pierre et vacances (PV CP CITY) a été condamné le 28 août 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre à verser 43 845 euros à 31 bailleurs (41 845 euros de loyers impayés et...

Résidence de tourisme Adagio Paris Tour Eiffel

Résidence de tourisme Adagio Paris Tour Eiffel : PV HOLDING (Pierre et vacances) a été condamnée une nouvelle fois à régler les loyers covid datant de 2020 et 2021. 1°) Adagio Tour Eiffel: la confirmation de la condamnation de mars 2022 Pierre et vacances (PV CP CITY)...

L’avenant Pierre et Vacances annulé par le tribunal

Un report des loyers et non un abandon L'exploitant a proposé des avenants d'abandon de loyers aux bailleurs. Le groupe Pierre et vacances a fait pression sur les bailleurs, afin de les pousser à accepter des abandons de loyers relatifs à la période Covid. Il a...

Nexity Studea Clichy Indemnité d’éviction

Nexity Studea Clichy: résidence étudiante et indemnité d'éviction Une indemnité d'éviction totale d'un montant de 15.549 € Concernant un appartement dans la résidence Nexity Studea Clichy, l'expert judiciaire propose dans son rapport d'expertise judiciaire de retenir...

VACANCEOLE doit communiquer bilans et comptes d’exploitation

VACANCEOLE condamnée à communiquer les documents Novelli Communication des bilans et comptes d’exploitation L’exploitant de résidence de tourisme VACANCEOLE s’est vu ordonnée par le Conseiller à la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence la communication des...

Résidence de tourisme : Odalys condamné aux loyers covid

La Cour de cassation confirme que les loyers impayés Covid sont dus Une réaffirmation de la jurisprudence de juin 2022 La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté l’argument de la perte partielle de la chose, invoqué par l’exploitant de la résidence...

Belambra Golfe de Lozari, 13 propriétaires obtiennent 45 617 euros

Résidence de tourisme Belambra Golfe de Lozari (Corse) Jugement du tribunal judiciaire de Bastia (45 617 euros) 13 propriétaires bailleurs en résidence de tourisme ont obtenu du tribunal judiciaire de Bastia, la condamnation de l’exploitant de résidence de tourisme...

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