par Bruno Traesch | 4 Juil 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Classement des résidences de tourisme : le tribunal administratif de Grenoble annule le classement cinq étoiles d’Arc 1950 à la demande du syndic de copropriété Par un jugement du 25 juin 2026, le tribunal administratif de Grenoble confirme une jurisprudence...
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par Bruno Traesch | 28 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Hébergement en résidence avec services : le client intermédiaire tenu des dégradations et loyers impayés Le contexte : un contrat d’hébergement entre gestionnaire et sous-loueur professionnel Dans cette affaire, la société Nexity Studea, gestionnaire d’une résidence...
par Bruno Traesch | 28 Juin 2026 | Droit des affaires
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par Bruno Traesch | 28 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
La crise sanitaire et loyers commerciaux : une confirmation jurisprudentielle Une affaire révélatrice des tensions locatives post-Covid Par un arrêt du 26 février 2026, la cour d’appel de Grenoble apporte une nouvelle illustration des contentieux nés de la pandémie de...