par Bruno Traesch | 16 Sep 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
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par Bruno Traesch | 16 Sep 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Vacanceole: Indemnité d’éviction et motif grave et légitime : décision de la Cour d’appel de Grenoble (3 septembre 2026) Après un congé avec offre d’indemnité d’éviction, le preneur Vacanceole maintenu dans les lieux reste tenu de payer loyers et charges....
par Bruno Traesch | 16 Sep 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Cahier des charges des ASL et droit de propriété : une décision protectrice pour les bailleurs Introduction : Quand le cahier des charges d’une ASL porte atteinte au droit de propriété Le 1er septembre 2026, le Tribunal Judiciaire de Pontoise (1re chambre) a rendu un...
par Bruno Traesch | 16 Sep 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Immatriculation et statut des baux commerciaux : une décision clé pour les bailleurs de résidences touristiques Une clause de soumission volontaire au statut des baux commerciaux ne neutralise pas nécessairement le défaut d’immatriculation. Le TJ de Bordeaux refuse...
par Bruno Traesch | 16 Sep 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Expulsion et résiliation de bail commercial : une victoire pour les bailleurs en résidences de tourisme Introduction : Un arrêt emblématique pour les propriétaires de résidences touristiques Le 1er septembre 2026, le Tribunal Judiciaire d’Albertville (3e chambre des...