Conciliation devant le tribunal de commerce de Paris

La conciliation devant le tribunal de commerce peut permettre de trouver un accord amiable à des litiges de droits des affaires. La durée et l’aléa de la décision judiciaire sont par hypothèse des éléments déterminants pour les parties souhaitant transiger. Cette solution amiable a le mérite de déterminer le résultat final au lieu de laisser un tiers (le Juge) le faire.

Conformément aux théories classiques de négociation (Getting to Yes par exemple), les parties doivent parvenir à passer d’un dialogue fondé sur des positions/opinions  (positions based) à une négociation fondée sur les intérêts (interest based). Il s’agit de prendre en compte ses intérêts, comme la durée et le coût des procédures, l’aléa de la décision confiée à un juge, les besoins de trésorerie et de prévisibilité, plutôt que les fautes et violations contractuelles attribuées à l’adversaire.

Les fins de contrats commerciaux entre partenaires commerciaux donnent lieu à de nombreux litiges. L’auteur de la fin de contrat est souvent attaqué par l’entreprise qui a subi la résiliation sur le fondement juridique de la rupture brutale des relations commerciales établies.

Dans un dossier récent, un protocole d’accord transactionnel a pu être signé entre les parties dans ce litige relatif à une demande d’indemnisation pour rupture brutale des relations commerciales établies. (valeur du litige : 400.000 euros) Les procédures judiciaires duraient depuis plus de 18 mois entre les parties. Les parties assistées de leurs avocats ont réussi à s’entendre sur un montant transactionnel avec l’aide du conciliateur du tribunal de commerce de Paris.

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