Défendre les droits des bailleurs face à l’exploitant CGH Résidences & Spas
Notre cabinet assiste actuellement plus de 40 bailleurs dans leurs litiges contre CGH Résidences & Spas, exploitant de nombreuses résidences de tourisme situées dans les Alpes. Ces contentieux mettent en lumière des problématiques cruciales liées aux baux commerciaux, au statut LMNP/LMP et au respect du classement para-hôtelier.
CGH Résidences & Spas : un parc immobilier d’altitude, un contentieux qui prend de l’ampleur
CGH (Compagnie de Gestion Hôtelière) exploite une trentaine de résidences de tourisme haut de gamme, notamment en Savoie et en Haute-Savoie. Parmi les plus emblématiques:
- Le Kalinda (Tignes), Les Clarines (Les Menuires), Les Cimes Blanches (La Rosière), Les Chalets de Jouvence (Les Carroz), La Reine des Prés (Samoëns), Le Cristal de l’Alpe (Alpe d’Huez)…
Notre cabinet intervient pour faire respecter les droits des propriétaires-bailleurs.
Les spécificités juridiques du bail commercial en résidence de tourisme
Le bail signé avec CGH est un bail commercial soumis aux dispositions du Code de commerce. Mais dans la pratique, de nombreuses dérives apparaissent :
- Clauses de résiliation ou de non-renouvellement ;
- Non-respect des obligations d’exploitation (prestations para-hôtelières insuffisantes, entretien défaillant) ;
Ces manquements peuvent aboutir à une perte de loyers, une atteinte à la rentabilité du bien, voire une remise en cause du régime fiscal LMNP ou LMP.
Des conséquences lourdes pour les investisseurs particuliers
Les propriétaires concernés sont, pour la plupart, des particuliers ayant investi dans un logement meublé de tourisme. Ils sont confrontés à :
- Une dépréciation de leur patrimoine ;
- Une demande de baisse de loyers au détriment des bailleurs ;
- Une indemnité d’éviction trop importante de 3 années de chiffres d’affaires ;
- Des tentatives de résiliation unilatérale par l’exploitant.
Face à ces risques, une réponse juridique claire et collective est indispensable.
Notre stratégie : regrouper, négocier, agir
Notre cabinet a mis en place une démarche en trois temps :
- Analyse juridique complète de chaque contrat CGH ;
- Négociation groupée, lorsqu’une solution amiable est envisageable ;
- Action judiciaire ciblée, notamment en cas de :
- Loyers impayés,
- Non-respect du contrat,
- Fin de bail et refus de renouvellement du bail commercial.
Ce que nous vous proposons
Nous assistons activement les bailleurs dans les résidences CGH.
Vous êtes propriétaire dans une résidence CGH ?
Vous constatez des dysfonctionnements dans la gestion de votre bien ?
Contactez-nous pour une étude personnalisée de votre bail.
Notre cabinet agit exclusivement dans l’intérêt des bailleurs : expertise en baux commerciaux, fiscalité LMNP/LMP, contentieux contre les exploitants, défense du classement touristique.