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Goelia Gestion clause résolutoire
Clauses résolutoire et impayés de loyers Le 24 mai 2022, la Cour d'appel de Chambéry a rendu un arrêt concernant un litige entre la S.A.R.L. Goelia Gestion et les propriétaires d'un...
Goelia Gestion condamnée à rembourser l’eau et d’électricité
Charges locatives, réparations locatives et des prestations de services liées à l'AFUL Le 10 janvier 2024, la Cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt concernant un litige entre la S.A.R.L....
Litige résidence de tourisme Morbihan
Litige entre le syndicat de copropriété, l'exploitant et un propriétaire d'une résidence de tourisme Le 25 janvier 2024, la Cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt concernant un litige...
Fixation du loyer d’un bail renouvelé
Fixation du loyer d'un bail commercial renouvelé Le 4 avril 2024, la Cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt concernant un litige entre la S.A.S. LMG Exploitation et la SCI Pierre et...
Comptes distincts de résidence de tourisme
Comptabilité autonome de la résidence de tourisme et loyers impayés Les comptes d'une résidence de tourisme doivent être communiqués par l'exploitant locataire de la résidence aux...
Mer et Golf Loisirs résidence de tourisme Le Trianon
Litige concernant la résidence de tourisme Le Trianon Le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, rendu le 5 décembre 2024, concerne un litige entre Monsieur et...
APPART’CITY sous-location au Samu social
Le 8 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Nantes a rendu un jugement concernant la résiliation de baux commerciaux entre plusieurs copropriétaires bailleurs et la société S.A.S....
Vacancéole Côte d’Azur Indemnité d’éviction à 1% du CA
Le 27 juin 2024, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant un litige entre la société Vacancéole Côte d'Azur et plusieurs bailleurs, notamment Mme [Aa] [M], M. [Ab]...
Prescription indemnité d’éviction
Litige résidence de tourisme Saint-Jean de Monts Résumé de l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 25 janvier 2022 (n° 20/01229) Contexte du litige : Monsieur Ad Ab et Madame Ac Aa ont...
Indemnité d’éviction Open Sud Gestion
Litige fin du bail commercial en résidence de tourisme Open Sud Gestion Le 5 janvier 2023, la Cour d'appel de Pau a rendu un arrêt concernant une affaire entre la société Open Sud Gestion...
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