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Goelia Gestion résiliation
Analyse juridique de la décision rendue par la Cour d'appel de Pau, 2e chambre, 1re section, le 25 juillet 2024 (n° 23/02943) La décision rendue par la Cour d'appel de Pau porte sur...
Goelia loyers impayés
Analyse juridique de la décision de la Cour d'appel de Chambéry, 1re chambre, du 2 mai 2023 (n° 22/01433) Contexte et Problématique L'affaire concerne un litige entre les consorts [V] (Mme...
Goelia Gestion condamnée
Analyse juridique de la décision de la Cour d'appel de Chambéry du 2 mai 2023 (RG n° 22/01430) Contexte factuel et procédural : Dans cette affaire, M. [T] [K] et Mme [O] [P] (les...
Résidence de tourisme : changement de serrures par les bailleurs
L'analyse juridique de la décision de la Cour de cassation du 21 avril 2022, n° 20-23.306, peut être structurée comme suit : Contexte et faits Cette affaire concerne un litige entre la...
Eurogroup Indemnité d’éviction
Eurogroup: l'indemnité d'éviction et obligations locatives Analyse Juridique de l'arrêt de la Cour de Cassation, 3e Chambre Civile, du 22 Octobre 2020 – n° 18-22.803 Introduction: La...
Indemnité d’occupation loyer majoré de 50 %
Analyse juridique de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2021, n° 20-13.639 L'arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 11 mars 2021, concerne un litige...
Résidence de tourisme en redressement judiciaire
Analyse Juridique de la Décision de la Cour de Cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2017 – n° 16-11.691 Contexte et Faits de l'Affaire La société Madeo Exploitation, spécialisée dans...
Congé des bailleurs pour motifs graves et légitimes
L'analyse juridique de la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 6 avril 2023 (n° 20/01243) se concentre sur un contentieux lié à un bail commercial entre la SAS Compagnie de...
Charges impayées par PV-CP City
L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 1er décembre 2021, n° 19/08889, traite d'un contentieux entre le syndicat des copropriétaires d'une résidence de services et les sociétés SAS...
Résidence étudiante Nexity Studea et indemnité d’éviction
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 2 mars 2023 concerne un contentieux entre la société Nexity Studea et Mme [R], lié à un bail commercial portant sur un studio dans une...
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