Qualification de l’établissement : hôtel ou résidence de tourisme ? ​ La Cour d’appel de Caen a rendu deux arrêts sur la question. Analyse juridique : Qualification d’un établissement...

🔎 Résidences de tourisme : La Cour de cassation rappelle les limites de l’exploitation “unique” Les bailleurs en résidence de tourisme viennent d’obtenir une clarification essentielle. Par...

Résidences de tourisme : la Cour de cassation précise l’étendue du compte d’exploitation "Il résulte des articles L. 321-2 du Code du tourisme et R. 123-193 du Code de commerce que le...

Pourquoi existe-t-il si peu de jurisprudence en résidences de tourisme ? Le paradoxe est connu : le secteur des résidences de tourisme concentre un volume important de litiges… mais génère...

Quelle est la stratégie des exploitants en résidence de tourisme ? Les raisons réelles et structurelles pour lesquelles l'exploitant pousse, parfois avec insistance, à renouveler les baux...

Expertise judiciaire à la résidence de tourisme L’Orée des Cimes (Vallandry) Quels enjeux pour les bailleurs ? La fin d’un bail commercial en résidence de tourisme est souvent un moment...

Validité du congé en résidence de tourisme quel que soit le règlement de copropriété Un exploitant de résidence de tourisme ne saurait prétendre que les congés de bailleurs sont invalides...

La renonciation d'Eurogroup à l'indemnité d'éviction était valable Une renonciation expresse, non équivoque, et portant sur un droit acquis La Cour d'appel de Chambéry, dans un arrêt rendu...