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Nos articles
Défendre les propriétaires Nexity Studea
Résidences étudiantes : les bailleurs face aux indemnités d’éviction abusives exigées par Nexity Studéa Notre cabinet est saisi par de nombreux bailleurs de résidences étudiantes...
CGH: Défendre les droits des bailleurs en résidences de tourisme
Défendre les droits des bailleurs face à l’exploitant CGH Résidences & Spas Notre cabinet assiste actuellement plus de 40 bailleurs dans leurs litiges contre CGH Résidences & Spas,...
Conflit de non-paiement des loyers d’un bail commercial
Pierre et vacances condamné par le tribunal judiciaire de Versailles du 30 janvier 2025 Crise sanitaire du Covid-19 Le 30 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Versailles a rendu un...
Renonciation à l’indemnité d’éviction et changement de serrures
Annulation de la clause de renonciation à l'indemnité d'éviction Résumé de l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 25 février 2025 Changement de serrures par les bailleurs en résidence...
Résidence de tourisme : absence de résiliation triennale
L’impossibilité pour l'exploitant d’une résidence de tourisme de résilier le contrat tous les trois ans Les baux commerciaux conclus entre les propriétaires et les exploitants de...
MADAME VACANCES: dépossession et changement de serrures
En bref: Dépossession de l'exploitant SAINT JEAN DE MONTS: Les bailleurs excédés par la mauvaise foi de l'exploitant de la marque Madame vacances d'Eurogroup, ont changé les serrures de...
Obligation d’information et clause de garantie du cédant
Analyse de l'article L.145-16-1 du Code de commerce (issu de la loi Pinel du 18 juin 2014) Cet article introduit une obligation d’information pour le bailleur lorsque le bail commercial a...
Indemnité d’occupation et clause de révision anticipée
Décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sur l'indemnité d'occupation Au visa de l’article 1134 du Code civil, que le bail doit s’exécuter de bonne foi, et de l’article L. 145-38 du...
PV-CP CITY encore condamnée par le tribunal de Créteil
Résumé du Jugement du Tribunal Judiciaire de Créteil Le tribunal a reconnu l'acquisition de la clause résolutoire pour non-paiement des loyers mais a suspendu ses effets, accordant un...
Facteurs locaux de commercialité
Jurisprudence sur le déplafonnement des loyers commerciaux Contexte juridique L'arrêt commenté traite du déplafonnement des loyers commerciaux, un mécanisme permettant au bailleur...
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