Litige Résidence de tourisme Cap Bleu exploitée par Goelia Gestion
Résidence de tourisme à Martigues
Le 19 novembre 2020, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant un litige entre le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Cap Bleu et la SARL Goelia Gestion ainsi que la SARL Cabinet Strozzi. La résidence de tourisme, située à Martigues, avait une piscine dont l’étanchéité était assurée par un liner. Après la liquidation judiciaire de la société Rhode Tourisme, la société Goelia Gestion a repris la gestion de la résidence en juin 2013. L’exploitation par Goelia Gestion se fonde sur des baux commerciaux signés avec les propriétaires. Des travaux urgents ont été réalisés par la société A+ Piscines pour réparer la piscine, financés en partie par Goelia Gestion.
Le Syndicat des copropriétaires a contesté la qualité des travaux et a refusé de payer le solde à Goelia Gestion
Le Syndicat des copropriétaires a contesté la qualité des travaux et a refusé de payer le solde dû à Goelia Gestion. En conséquence, Goelia Gestion a assigné le Syndicat en justice pour le paiement de 12 000 €, plus des dommages et intérêts. Le Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a condamné le Syndicat à payer cette somme, ainsi que des frais irrépétibles, mais a débouté le Syndicat de son appel en garantie contre le Cabinet Strozzi.
Fautes dans la gestion des travaux de la piscine
Le Syndicat a interjeté appel, reprochant au Cabinet Strozzi des fautes dans la gestion des travaux de la piscine, notamment de ne pas avoir vérifié les assurances de l’entreprise A+ Piscines et de ne pas avoir réceptionné les travaux. La Cour d’appel a confirmé que le Cabinet Strozzi n’était pas responsable du choix de l’entreprise ni des malfaçons, car la gestion de la piscine avait été déléguée à Goelia Gestion. La Cour a également rejeté les autres demandes du Syndicat, y compris celles concernant des sommes séquestrées et des créances non justifiées.
Cependant, la Cour a recalculé les frais administratifs facturés par le Cabinet Strozzi, les arrêtant à 2 259,72 € au lieu de 1 958,74 €, et a condamné le Cabinet à rembourser cette somme au Syndicat. La Cour a débouté le Syndicat de ses demandes de dommages et intérêts pour préjudice de trésorerie et d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Le Cabinet Strozzi a été condamné aux dépens de la procédure d’appel.