par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Une illustration classique des contentieux de valeur locative Par un jugement du 29 janvier 2026, le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Paris rappelle un mécanisme fondamental en matière de baux commerciaux : l’impossibilité de trancher sans...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Analyse de l’ordonnance du Tribunal judiciaire d’Albertville du 26 février 2026 La qualité à agir au cœur du contentieux des baux commerciaux Par une ordonnance de mise en état du 26 février 2026, le Tribunal judiciaire d’Albertville apporte des précisions importantes...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Non classé, Résidence de tourisme et étudiante
Indemnité d’éviction et d’occupation : éclairage sur un jugement du tribunal judiciaire d’Albertville du 27 février 2026 Une affaire classique de bail commercial Le jugement rendu le 27 février 2026 par le Tribunal judiciaire d’Albertville apporte une illustration...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Cession d’une résidence de tourisme : la Cour d’appel de Paris valide le paiement d’un complément de prix de 1,2 million d’euros Une vente de fonds de commerce assortie d’un mécanisme d’earn-out Contexte et parties en cause La société S.A.S. RESIDIS (appelante) et la...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Vacancéole échoue à rouvrir les débats dans un contentieux en résidence de tourisme 1. Un litige de fond portant sur la nullité d’un bail commercial Une action engagée par un investisseur en résidence de tourisme L’affaire oppose un propriétaire d’un lot situé dans...