par Bruno Traesch | 11 Déc 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Qualification de l’établissement : hôtel ou résidence de tourisme ? La Cour d’appel de Caen a rendu deux arrêts sur la question. Analyse juridique : Qualification d’un établissement hôtelier et fixation du loyer dans un bail commercial La Cour d’appel de Caen,...
par Bruno Traesch | 10 Déc 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
🔎 Résidences de tourisme : La Cour de cassation rappelle les limites de l’exploitation “unique” Les bailleurs en résidence de tourisme viennent d’obtenir une clarification essentielle. Par un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que les...
par Bruno Traesch | 10 Déc 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidences de tourisme : la Cour de cassation précise l’étendue du compte d’exploitation « Il résulte des articles L. 321-2 du Code du tourisme et R. 123-193 du Code de commerce que le compte d’exploitation que l’exploitant d’une résidence de...
par Bruno Traesch | 4 Déc 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Pourquoi existe-t-il si peu de jurisprudence en résidences de tourisme ? Le paradoxe est connu : le secteur des résidences de tourisme concentre un volume important de litiges… mais génère très peu de décisions publiées. En pratique, c’est un marché où le contentieux...
par Bruno Traesch | 4 Déc 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Quelle est la stratégie des exploitants en résidence de tourisme ? Les raisons réelles et structurelles pour lesquelles l’exploitant pousse, parfois avec insistance, à renouveler les baux commerciaux avec les bailleurs en résidence de tourisme — et pourquoi...