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par Bruno Traesch | 7 Avr 2026 | Droit immobilier
Conseillers en investissements (TJ Paris, 24 mars 2026, n°21/11804) Le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris le 24 mars 2026 apporte un éclairage particulièrement intéressant sur la responsabilité des conseillers en investissements financiers (CIF) dans...
par Bruno Traesch | 7 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Congé, vente et droit de repentir : quand le bail commercial survit à la cession d’un appartement Nexity Studea Congé puis vente en résidence étudiante : Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 5 février 2026 L’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 5...
par Bruno Traesch | 31 Mar 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
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par Bruno Traesch | 21 Fév 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Résiliation du bail commercial sans indemnité d’éviction Quand le preneur perd la protection du statut La résiliation du bail commercial sans indemnité d’éviction constitue un enjeu majeur pour les bailleurs, notamment dans le secteur des résidences de tourisme où les...