par Bruno Traesch | 7 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Promoteur de la résidence de tourisme condamné (CA Lyon, 29 janv. 2026, n° 23/02100) L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon le 29 janvier 2026 constitue une décision majeure dans le contentieux des résidences de tourisme. Il précise avec force les interactions...
par Bruno Traesch | 7 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Exclusion du Juge des loyers commerciaux dans le contrat (Cour d’appel de Toulouse, 24 mars 2026, n° 24/00275) L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse le 24 mars 2026 constitue une décision particulièrement structurante en matière de fixation du loyer du...
par Bruno Traesch | 7 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Combien payer d’indemnité d’éviction à SODEREV TOUR ? (TJ Albertville, 9/01/2026, n°22/00200) Le jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Albertville le 9 janvier 2026 illustre parfaitement la manière, dont les juridictions appréhendent concrètement les...
par Bruno Traesch | 7 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Bail commercial en résidence de tourisme : le droit de séjour du bailleur consacré comme obligation essentielle Cour d’appel de Chambéry, 2e chambre, le 28 mars 2024 (n° RG 22/00634) Le contexte contractuel : un loyer partiellement versé en nature Dans cette affaire,...
par Bruno Traesch | 7 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH) condamnée par le tribunal à communiquer ses comptes (TJ Albertville, 17 févr. 2026, n°25/00318) L’ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire d’Albertville le 17 février 2026 concerne un contentieux opposant bailleurs et...