par Bruno Traesch | 13 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Résiliation d’un bail en résidence de tourisme : congé et fautes de Pv Exploitation France 1. Contexte contractuel et naissance du litige Un bail commercial est conclu le 3 juin 2014 pour une durée de dix ans entre des bailleurs particuliers et une société du groupe...
par Bruno Traesch | 8 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Indemnité d’éviction: une illustration du rôle du juge des référés Résidence Plan du Lac PV EXPLOITATION FRANCE Par une ordonnance rendue le 3 mars 2026, le tribunal judiciaire d’Albertville apporte une nouvelle illustration du rôle du juge des référés en...
par Bruno Traesch | 7 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Une nouvelle décision dans le contentieux post-Covid des baux commerciaux Par un jugement du 6 février 2026, le Tribunal judiciaire d’Albertville confirme avec netteté une orientation désormais bien établie : les exploitants de résidences de tourisme restent tenus de...
par Bruno Traesch | 7 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidences de tourisme : confirmation de la résiliation du bail et rejet des réductions de loyers liées au Covid Une décision d’appel recentrant le débat sur l’obligation essentielle de paiement du loyer Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour d’appel de Grenoble a...
par Bruno Traesch | 7 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Vacanceole débouté : neutralisation d’un appel redondant (CA Grenoble, 29 janv. 2026, n°25/01560) L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 29 janvier 2026 peut paraître technique à première lecture. Pourtant, il met en lumière un levier procédural...