par Bruno Traesch | 21 Fév 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Résiliation du bail commercial de Vacancéole Analyse d’une décision marquante du Tribunal judiciaire de Béziers (2 février 2026) La résiliation d’un bail commercial en résidence de tourisme constitue toujours un signal fort pour les bailleurs confrontés à des...
par Bruno Traesch | 17 Fév 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Le Tribunal judiciaire d’Albertville (6 février 2026, n° 24/00775) a condamné la SAS PV Exploitation France à payer 15 600,46 € d’arriérés de loyers à M. [K] [J] pour la période du 15 février 2020 au 10 novembre 2021, plus des intérêts légaux à partir du 30 novembre...
par Bruno Traesch | 17 Fév 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Nullité du bail commercial en résidence de tourisme Enseignements clés de l’ordonnance du TJ d’Albertville du 5 février 2026 Une décision importante pour les bailleurs en résidences gérées L’ordonnance de mise en état rendue le 5 février 2026 par le Tribunal...
par Bruno Traesch | 14 Fév 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Vacanceole : cession irrégulière du bail et perte du droit à indemnité d’éviction Le Tribunal judiciaire de Grenoble (4e ch. civ., 26 janv. 2026, n° 23/05074) vient de rendre une décision particulièrement instructive pour les bailleurs en résidence de tourisme...
par Bruno Traesch | 14 Fév 2026 | Baux et loyers commerciaux
En bref Débat : La société Ocealia Résidences (preneur) estimait que le bail se renouvelait automatiquement pour une nouvelle période de 9 ans après le terme de la deuxième période (soit après 20 ans et 9 mois), comme la première fois. Les bailleurs, eux,...