par Bruno Traesch | 26 Déc 2024 | Baux commerciaux
Litige entre Residathenes et plusieurs copropriétaires bailleurs Le jugement du tribunal judiciaire de Paris, rendu le 8 octobre 2024, concerne un litige entre la Residathenes et plusieurs copropriétaires bailleurs. La Residathenes, ayant repris les droits de la...
par Bruno Traesch | 26 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Litige Citadines et Vila Luca relatif aux nouveaux loyers commerciaux Fixation des loyers commerciaux pour deux appartements situés dans une résidence de tourisme Le jugement du tribunal judiciaire de Paris, rendu le 14 mars 2024, concerne un litige entre la SA...
par Bruno Traesch | 26 Déc 2024 | Droit immobilier
Location d’un appartement en meublé de tourisme via Airbnb plus de 120 j/an en 2019 et 2020 Le 10 octobre 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt confirmant un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 10 janvier 2024. L’affaire concerne la...
par Bruno Traesch | 26 Déc 2024 | Baux et loyers commerciaux
Une résidence hôtelière Le juge des loyers commerciaux Le 24 janvier 2024, la Cour d’appel de Rennes a rendu un arrêt concernant un litige entre la SARL Résidence Reine Marine et les époux [N] sur le renouvellement du bail commercial d’un appartement. La...
par Bruno Traesch | 26 Déc 2024 | Baux et loyers commerciaux
Désaccord sur le montant du loyer du bail renouvelé L’affaire concerne un litige entre M. [K] [V] et Mme [T] [M], épouse [V], bailleurs, et la SARL Boucherie Normande, preneur, au sujet du renouvellement d’un bail commercial. Le bail initial, signé le 8...