par Bruno Traesch | 25 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
NEXITY STUDEA a succédé à CAMPUS HABITAT Le 19 octobre 2021, la Cour d’appel de Montpellier a rendu un arrêt concernant un litige entre les époux A et Nexity Studea. Les époux A avaient acquis un appartement en 1997 et l’avaient loué à la SARL CAMPUS...
par Bruno Traesch | 25 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Nexity Studea Daumesnil sous-location meublée pour des étudiants Nexity Studea Daumesnil: Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 11 juillet 2024 concerne un litige entre la S.A.S. NEXITY STUDÉA et Monsieur [F] [M] au sujet d’un bail...
par Bruno Traesch | 25 Déc 2024 | Baux commerciaux
45.960 euros d’indemnité principale et 30.359 euros d’indemnités annexes L’affaire concerne un litige entre Mme Z et la ville de Deauville au sujet d’un bail commercial. Mme Z avait loué un local à Deauville, mais la ville a refusé de...
par Bruno Traesch | 25 Déc 2024 | Baux commerciaux
Café-bar-restaurant indemnité d’éviction Le 25 janvier 2023, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt concernant un litige entre Mme [E] [M] épouse [O], exploitante d’un café-bar-restaurant, et la SCI [Adresse 1], propriétaire des locaux. Mme [O]...
par Bruno Traesch | 25 Déc 2024 | Droit des affaires, Droit immobilier
Contrat de location-gérance stipulant une redevance annuelle Le 9 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt concernant un litige entre la SARL La Boutique du Fouilleur et la SAS All in Factory. Le conflit portait sur un contrat de location-gérance...