par Bruno Traesch | 25 Déc 2024 | Baux commerciaux
Refus de renouvellement d’un bail de café brasserie Le 23 septembre 2024, la Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise a rendu un jugement concernant un litige entre l’Établissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) et M. [T]...
par Bruno Traesch | 25 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement concernant un litige entre la S.A. NEXITY STUDEA et Monsieur [T] [G] relatif à un bail commercial. Le litige porte sur un local situé à [Adresse 5], [Localité 10], loué pour une résidence...
par Bruno Traesch | 25 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
En résumé: Arcs 1800, la Cour d’appel de Chambéry a confirmé le jugement de première instance, déclarant les cessions de bail inopposables à M. [F], ordonnant l’expulsion de Belambra Clubs et condamnant cette dernière aux dépens et à des frais...
par Bruno Traesch | 25 Déc 2024 | Baux et loyers commerciaux
La Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu un arrêt le 8 février 2024 concernant un litige entre la société Besson chaussures et la société Financière internationale Monceau. Le pourvoi n° G 22-24.268 a été formé par la société Besson chaussures contre...
par Bruno Traesch | 16 Déc 2024 | Droit immobilier
Locations Airbnb : les locaux affectés à un usage d’habitation au 1er janvier 1970 doivent demeurer conformes à cet usage, sauf autorisation de changement d’usage. Cet arrêt de la Cour de cassation du 29 février 2024 présente une illustration du contrôle strict exercé...