par Bruno Traesch | 16 Déc 2024 | Baux et loyers commerciaux
Application de la clause résolutoire du bail en raison d’un impayé de loyers La décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 11 juillet 2024 (pourvoi n° 23-16.040) concerne un litige entre la société civile immobilière de l’Ormeau...
par Bruno Traesch | 16 Déc 2024 | Droit immobilier
Airbnb : la ville de Paris plaide un changement d’usage illicite La décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 29 février 2024 (n° de pourvoi 22-23.623) porte sur une demande formulée par la Ville de [Localité 3] contre M. [U]...
par Bruno Traesch | 16 Déc 2024 | Baux et loyers commerciaux
Un local transformé en local d’habitation en location de courte durée (type Airbnb) Le 11 janvier 2024, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt rejetant le pourvoi n° 22-21.126 introduit par la Ville de [Localité 5] contre une décision de...
par Bruno Traesch | 16 Déc 2024 | Baux et loyers commerciaux
Défaut d’information de la bailleresse concernant les risques naturels et technologiques Dans l’affaire de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 septembre 2023, pourvoi n° 22-15.850, la question portait sur la résiliation d’un bail commercial...
par Bruno Traesch | 16 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Une perte financière pour les propriétaires en résidence de tourisme Une obligation de mise en garde ? Le 8 novembre 2018, la Cour d’appel de Rennes a rendu un arrêt concernant un litige entre les époux Z et la société Izimmo, avec la société Cerenicimo comme...