par Bruno Traesch | 13 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Litige fin du bail commercial en résidence de tourisme Open Sud Gestion Le 5 janvier 2023, la Cour d’appel de Pau a rendu un arrêt concernant une affaire entre la société Open Sud Gestion et M. [D]. La société Open Sud Gestion, exploitant un fonds de commerce...
par Bruno Traesch | 13 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Arrêt du 11 juillet 2019 de la Cour de cassation Le 11 juillet 2019, la Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu un arrêt partiel concernant un litige entre les sociétés Avoriaz Coeur de Station et La Volonté, d’une part, et la société Pierre et...
par Bruno Traesch | 13 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Litige entre propriétaires et Odalys Deux-Alpes Le 31 août 2015, la Cour d’appel de Grenoble a rendu une ordonnance concernant un litige entre la SAS Odalys Résidences et M. Hervé X et Mme Véronique Y. Le conflit porte sur la résiliation d’un bail signé le...
par Bruno Traesch | 13 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 30 novembre 2021 concerne un litige entre la société Pierre et Vacances et les sociétés Avoriaz Coeur de Station et La Volonté. Le litige porte sur le renouvellement d’un bail commercial et le paiement d’une...
par Bruno Traesch | 13 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Le 9 janvier 2020, la Cour d’appel de Grenoble a rendu un arrêt confirmant une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Gap du 26 février 2019. Cette affaire concerne la résiliation de baux commerciaux entre la société DG Holidays et 66...