par Bruno Traesch | 13 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Comptabilité autonome de la résidence de tourisme et loyers impayés Les comptes d’une résidence de tourisme doivent être communiqués par l’exploitant locataire de la résidence aux bailleurs propriétaires. Le 25 janvier 2024, la Cour d’appel de Nancy...
par Bruno Traesch | 13 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Litige concernant la résidence de tourisme Le Trianon Le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, rendu le 5 décembre 2024, concerne un litige entre Monsieur et Madame [R] et la société MER ET GOLF LOISIRS. Les demandeurs avaient consenti à...
par Bruno Traesch | 13 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Le 8 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Nantes a rendu un jugement concernant la résiliation de baux commerciaux entre plusieurs copropriétaires bailleurs et la société S.A.S. APPART’CITY. Les copropriétaires ont demandé la résiliation des baux pour non-respect...
par Bruno Traesch | 13 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Le 27 juin 2024, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant un litige entre la société Vacancéole Côte d’Azur et plusieurs bailleurs, notamment Mme [Aa] [M], M. [Ab] [W], et la SNC [Adresse 4]. Le litige porte sur des baux...
par Bruno Traesch | 13 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Litige résidence de tourisme Saint-Jean de Monts Résumé de l’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers du 25 janvier 2022 (n° 20/01229) Contexte du litige : Monsieur Ad Ab et Madame Ac Aa ont signé en 2003 un contrat de réservation pour une villa à...