par Bruno Traesch | 13 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Litige sur la résiliation des baux commerciaux et les indemnités d’éviction Le 4 avril 2024, la Cour d’appel de Grenoble a rendu un arrêt concernant un litige entre la S.A.S. Les Toits du [Adresse 109] et la S.A.S. Noemy’s (anciennement Mona Lisa)...
par Bruno Traesch | 13 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidence de tourisme Les Rêveries du Lac à Châteauneuf-sur-Isère Litige entre copropriétaires et MMV Résidences et Vacanceole Méditerranée Le 2 décembre 2021, la Cour d’appel de Grenoble a rendu un arrêt concernant un litige entre plusieurs copropriétaires de...
par Bruno Traesch | 12 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidence de tourisme Pierre et vacances Les Alpages PV EXPLOITATION FRANCE : Dol et renonciation à indemnité d’éviction par lettre Le 3 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une ordonnance concernant une affaire opposant M. [Ab] [Aa] aux...
par Bruno Traesch | 5 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Meilleure solution de repli (BATNA) et meilleure solution de rechange (CNA) Bien que l’investissement défiscalisé dans une résidence de tourisme ou étudiante soit présenté par les commercialisateurs comme « vous ne vous occuperez de rien », cela se révèle FAUX après...
par Bruno Traesch | 4 Déc 2024 | Baux commerciaux, Résidence de tourisme et étudiante
Renouvellement du bail commercial En bref : 2 grands options existent en pratique : Renouvellement du bail commercial Non renouvellement du bail et paiement d’une indemnité d’éviction NB : le départ de P et V est peu probable dans cette résidence à ce stade. Option...