par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Analyse Juridique de la Décision de la Cour de Cassation du 19 juin 2019 (n° 18-20.342) Contexte de l’affaire : L’affaire concerne M. et Mme B., qui ont acquis un lot dans un bien immobilier en copropriété via un dispositif de défiscalisation relatif aux...
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Analyse Juridique de la Décision de la Cour de Cassation, 1re Chambre Civile, 16 Avril 2015 (n° 14-16.536) Contexte de l’affaire M. et Mme X ont investi dans un appartement situé dans une résidence touristique, bénéficiant d’un dispositif de défiscalisation, via...
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Droit immobilier
Analyse juridique de la décision de la Cour de cassation du 5 juillet 2018, n° 17-20.121 Introduction et contexte La décision rendue par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 5 juillet 2018, porte sur un litige relatif à la vente d’un bien...
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Analyse juridique de la décision rendue par la Cour de cassation, 1re chambre civile, le 31 janvier 2018 (n° 16-19.389 et 16-19.445) 1. Contexte de l’affaire L’affaire concerne une vente immobilière en l’état futur d’achèvement (VEFA) conclue entre la société K....
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Droit immobilier
Analyse juridique de la décision du 23 septembre 2020 de la Cour de cassation, 3e chambre civile (n° 19-18.104) Contexte et faits Dans cette affaire, Mme D. avait acquis un immeuble de Mme K. en février 2006. Après la vente, Mme D. a découvert divers désordres dans...