par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Analyse juridique de la décision du 14 janvier 2021 (n° 19-24.881) Contexte et résumé de la décision : La décision de la Cour de cassation en date du 14 janvier 2021, rendue par la troisième chambre civile, concerne un litige portant sur la vente d’un bien...
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Analyse Juridique de la Décision de la Cour de Cassation, 1re chambre civile, 2 Octobre 2013 – n° 12-20.504 Contexte de l’Affaire L’affaire concerne les époux X…, qui ont acquis un bien immobilier dans le cadre d’un dispositif de...
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Analyse juridique de la décision de la Cour d’appel de Toulouse du 17 mai 2021 (n° 18/04390) Contexte du litige : L’affaire concerne un contentieux en responsabilité délictuelle opposant M. Arnaud D. à la SAS CPI. M. D. a investi dans un bien immobilier...
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Analyse juridique de la décision de la Cour d’appel de Toulouse du 28 février 2022 1. Contexte du litige : Madame Dominique D. a investi dans un bien immobilier en l’état futur d’achèvement (VEFA) en vue de bénéficier d’une défiscalisation selon le...
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Droit immobilier
L’analyse juridique de la décision rendue par la Cour de cassation, première chambre civile, le 5 janvier 2022 (n° 19-24.436), porte principalement sur des questions de prescription et de devoir d’information et de conseil de la part du prêteur dans le...