par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Pertes financières des propriétaires en résidence de tourisme commercialisée en VEFA L’obligation d’information et de conseil dans le cadre des acquisitions en résidence de tourisme est renforcée par cet arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2020....
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Analyse juridique de la décision rendue par la Cour d’appel de Pau, 2e chambre, 1re section, le 25 juillet 2024 (n° 23/02943) La décision rendue par la Cour d’appel de Pau porte sur un litige relatif à un bail commercial entre M. et Mme [C],...
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Analyse juridique de la décision de la Cour d’appel de Chambéry, 1re chambre, du 2 mai 2023 (n° 22/01433) Contexte et Problématique L’affaire concerne un litige entre les consorts [V] (Mme [M] [V] et ses enfants) et la société Goélia Gestion, portant sur...
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Analyse juridique de la décision de la Cour d’appel de Chambéry du 2 mai 2023 (RG n° 22/01430) Contexte factuel et procédural : Dans cette affaire, M. [T] [K] et Mme [O] [P] (les appelants) ont acquis un appartement situé dans une résidence touristique. Ils ont...
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
L’analyse juridique de la décision de la Cour de cassation du 21 avril 2022, n° 20-23.306, peut être structurée comme suit : Contexte et faits Cette affaire concerne un litige entre la société [Adresse 3] et M. et Mme [V], qui ont donné à bail commercial une...