par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Eurogroup: l’indemnité d’éviction et obligations locatives Analyse Juridique de l’arrêt de la Cour de Cassation, 3e Chambre Civile, du 22 Octobre 2020 – n° 18-22.803 Introduction: La décision rendue par la Cour de cassation, troisième chambre civile,...
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Analyse juridique de l’arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2021, n° 20-13.639 L’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 11 mars 2021, concerne un litige entre la société DG Holidays et divers bailleurs, portant sur...
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Droit des affaires
Analyse Juridique de la Décision de la Cour de Cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2017 – n° 16-11.691 Contexte et Faits de l’Affaire La société Madeo Exploitation, spécialisée dans l’exploitation de résidences de tourisme, a été placée en redressement...
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
L’analyse juridique de la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 6 avril 2023 (n° 20/01243) se concentre sur un contentieux lié à un bail commercial entre la SAS Compagnie de Tourisme Camarguaise (locataire) et M. et Mme [T] (bailleurs)....
par Bruno Traesch | 30 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
L’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 1er décembre 2021, n° 19/08889, traite d’un contentieux entre le syndicat des copropriétaires d’une résidence de services et les sociétés SAS Adagio et SASU PV-CP City, ainsi que d’autres...