par Bruno Traesch | 28 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
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par Bruno Traesch | 28 Juin 2026 | Baux et loyers commerciaux
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Résidence de tourisme : responsabilité du notaire La Cour de cassation confirme l’obligation du notaire de vérifier l’efficacité juridique du bail commercial Par un arrêt du 17 juin 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme une...
par Bruno Traesch | 28 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
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par Bruno Traesch | 28 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
La suspension en référé des décisions d’une ASL pour violation manifeste de ses statuts Par une ordonnance de référé du 2 juin 2026, le tribunal judiciaire d’Albertville apporte une illustration particulièrement intéressante du contrôle exercé par le juge...