par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Analyse de l’ordonnance du Tribunal judiciaire d’Albertville du 26 février 2026 La qualité à agir au cœur du contentieux des baux commerciaux Par une ordonnance de mise en état du 26 février 2026, le Tribunal judiciaire d’Albertville apporte des précisions importantes...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Non classé, Résidence de tourisme et étudiante
Indemnité d’éviction et d’occupation : éclairage sur un jugement du tribunal judiciaire d’Albertville du 27 février 2026 Une affaire classique de bail commercial Le jugement rendu le 27 février 2026 par le Tribunal judiciaire d’Albertville apporte une illustration...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Cession d’une résidence de tourisme : la Cour d’appel de Paris valide le paiement d’un complément de prix de 1,2 million d’euros Une vente de fonds de commerce assortie d’un mécanisme d’earn-out Contexte et parties en cause La société S.A.S. RESIDIS (appelante) et la...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Vacancéole échoue à rouvrir les débats dans un contentieux en résidence de tourisme 1. Un litige de fond portant sur la nullité d’un bail commercial Une action engagée par un investisseur en résidence de tourisme L’affaire oppose un propriétaire d’un lot situé dans...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Appart City : échec des bailleurs qui demandaient la résiliation du bail commercial pour changement de destination 1. Appart City : des bailleurs de résidence de tourisme et étudiante contre Appart City Par jugement du 14 avril 2026, le tribunal judiciaire de Bobigny...