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Résidence étudiante à Lyon : Calcul de l’Indemnité d’occupation
Le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Lyon le 14 novembre 2024 traite d'un litige entre Monsieur [Aa] [R] et les sociétés ISIS GESTION et VICTORY GESTION. Ce litige concerne...
Nexity Studea Refus Indemnité de Remploi
Un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles a été rendu le 2 mars 2023, concernant un litige entre la société Nexity Studea et Madame [W] [R] au sujet d'un bail commercial pour un studio...
Clauses limitatives de responsabilité dans les contrats
Analyse des clauses limitatives de responsabilité dans les contrats commerciaux Principes généraux des clauses limitatives de responsabilité Usage Fréquent Les contrats commerciaux...
Rupture brutale de contrat de transport
1. Rupture brutale de contrat de commissionnaire de transport Dans cet arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 20 mars 2024 (pourvoi n° 23-11.505), la Cour...
Clauses résolutoires « si bon semble au bailleur »
1. Introduction : Clauses Résolutoires et Volonté du Bailleur Problématique des clauses résolutoires Certaines clauses résolutoires prévoyant leur mise en œuvre « si bon semble au bailleur...
Clause résolutoire et restitution des locaux
Application des clauses résolutoires Le contentieux autour de la clause résolutoire reste un sujet fréquent devant les juridictions, notamment en raison des variations dans la rédaction de...
Nexity Studea Lyon: procédure d’indemnité d’éviction
Rejoindre les Bailleurs de Nexity Studéa à Lyon : Procédure d'Indemnité d'Éviction Les bailleurs de résidences étudiantes gérées par Nexity Studea Lyon se trouvent parfois confrontés à des...
Bail commercial : clause de garantie solidaire
Clause de garantie solidaire en cas de cession d'un bail commercial par un preneur Explications sur l’article L145-16-2 du Code de commerce (loi Pinel du 18 juin 2014) Principe de la...
Rejoignez le groupe de Prince des Cimes Les Arcs
Collectif des bailleurs de la résidence de tourisme Prince des cimes Dans le cadre du contentieux concernant la renonciation à l'indemnité d'éviction pour l'exploitation des appartements...
Clause d’avis d’un expert avant toute action judiciaire
La clause imposant de solliciter l’avis d’un expert institue une conciliation préalable Clause d'avis d'un expert: La clause contractuelle imposant aux parties de solliciter l'avis d'un...
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