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Nos articles
Indemnité d’éviction payée par le Promoteur
Le locataire exploitant la résidence de tourisme a renoncé par écrit au bénéfice des indemnités d'éviction dans un contrat avec le promoteur. Les propriétaires ont obtenu le remboursement...
Indemnité d’éviction PYTHAGORE CERS
RESIDENCE ETUDIANTE : CALCUL DE L'INDEMNITE D'EVICTION (PARIS) Exemple n°1 : CERS PYTHAGORE TOLBIAC Thème : Indemnité d’éviction Solution : La moyenne de la méthode du chiffre d’affaire et...
Indemnité d’éviction et Bail Annulé (Dol)
En bref L'exploitant renonce à l'indemnité d'éviction dans le bail commercial, tout en sachant que cette renonciation n'est pas valable. Les juges annulent le bail. L'exploitant de la...
Indemnité d’éviction : information obligatoire du bailleur
Indeminites d'éviction : les nouvelles obligations des sociétés commercialisant des résidences de tourisme depuis la loi de 2009 L'existence d'une indemnité d éviction à payer au locataire...
Investissement dans un Hôtel de tourisme
Le code du tourisme définit les critères d'un hôtel de tourisme Un hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements...
Équipements pour le classement de la résidence de tourisme
Le propriétaire des équipements nécessaires au classement en résidence de tourisme Thème : équipements et services pour le classement de la résidence de tourisme. Solution : les...
Démarchage à domicile en VEFA
Règles protectrices relatives au démarchage à domicile en VEFA La loi dite consommation ou Hamon, qui qualifie ce type de contrat de « contrat hors établissement ». Les règles protectrices...
Défiscalisation : Obligation d’information du promoteur vendeur
Manque de précisions de l'information pré-contractuelle du promoteur Brochure de commercialisation sans valeur contractuelle Les acheteurs ne peuvent pas invoquer une non-conformité du...
Corona et loyers en résidences de tourisme
L'exploitant doit régler les loyers durant la crise du Corona A RETENIR L’exploitant de la résidence de tourisme ne bénéficie pas des lois de mars 2020 ou de la force majeure, Le...
Congé : comment résilier le bail d’une résidence de tourisme
Le congé : comment résilier le bail commercial 1 - Envoyer le congé aux bonnes personnes Lorsqu'il est donné par le bailleur, le congé doit être envoyé au locataire ou à chacun d'entre eux...
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