par Bruno Traesch | 30 Sep 2025 | Baux et loyers commerciaux
Location gérance et absence d’entretien par le bailleur Les consorts X…, propriétaires bailleurs d’un immeuble commercial, avaient consenti un bail à la société Myr’Ho, laquelle avait à son tour confié la gérance du fonds de commerce à la société Boot shop....
par Bruno Traesch | 30 Sep 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Maisons et Golf, filiale d’Eurogroup en redressement judiciaire Le 6 mars 2018, la Cour d’appel de Chambéry a rendu un arrêt concernant un litige entre les époux W et les sociétés Maisons et Golf et Eurogroup. Les époux W avaient acquis des lots de...
par Bruno Traesch | 18 Sep 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Créance bancaire et recettes locatives en résidence de tourisme : une leçon de transparence comptable Le contexte : une dette bancaire adossée à des biens exploités en résidence de services L’affaire soumise à la Cour d’appel de Lyon concerne un couple de bailleurs,...
par Bruno Traesch | 18 Sep 2025 | Baux et loyers commerciaux
Congé avec refus de renouvellement et mise en demeure Le 30 juin 2006, par acte d’huissier, plusieurs propriétaires indivis (Mmes [G], [I], [V], [K], [Z], [X] et [L]) ont signifié à la SARL Camping-caravaning de Champanay (locataire) un congé avec refus de...
par Bruno Traesch | 17 Sep 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Cet article présente l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry concernant un litige entre la société Eurogroup et la SCI LGG relatif à une indemnité d’éviction. EN BREF: La résidence de tourisme exploitée par Eurogroup situé à Macot. L’indemnité...