par Bruno Traesch | 15 Sep 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Nexity Studea sollicite l’expulsion d’un locataire Un locataire ne règle pas le loyer à Nexity Studea Par bail meublé conclu le 21 octobre 2021, la S.A. Nexity Studéa a loué à M. Z G Y un appartement, pour un loyer mensuel de 701,40 € TTC (635,45 € HT +...
par Bruno Traesch | 15 Sep 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
I. Contexte et faits Par bail commercial du 24 octobre 2006, la S.A.S. I INVEST (devenue S.A.S. ICADE EUROSTUDIOMES puis S.A.S. Nexity Résidences Services et, enfin, S.A.S. Nexity Studéa) a loué à M. V I un studio meublé en « résidence avec services para-hôteliers »,...
par Bruno Traesch | 15 Sep 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Contexte et objet du litige Par acte sous seing privé du 4 septembre 2008, M. X G. et Mme J G. ont consenti à la société Euro Studiomes (devenue Nexity Studéa) un bail commercial de neuf ans portant sur quatre lots d’une résidence étudiante à Issy-les-Moulineaux...
par Bruno Traesch | 29 Août 2025 | Baux commerciaux
Résumé de l’arrêt Cour de cassation, 3ᵉ chambre civile, 6 février 2025, n° 23-18.360 Le litige oppose M. U (locataire) à la SCI [3] (bailleresse) au sujet d’un local commercial à usage de restaurant. Le bail, conclu en août 2004, imposait au preneur de maintenir...
par Bruno Traesch | 18 Juil 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Nexity Studea fait face à un impayé de loyer Le 21 septembre 2022, la S.A. Nexity Studéa a consenti à Mme [E V K] un bail d’habitation meublée, dans les locaux d’une résidence étudiante marseillaise, pour un loyer de 515,40 € par mois, charges comprises. Par acte du...