par Bruno Traesch | 18 Juil 2025 | Baux commerciaux
Suspension de la clause résolutoire : étendue aux manquements d’exploitation Introduction La clause résolutoire – qui emporte résiliation automatique d’un bail commercial en cas d’inexécution d’une obligation contractuelle – peut voir ses effets suspendus par le juge....
par Bruno Traesch | 1 Juil 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement le 30 juin 2025 concernant des arriérés de loyers dus par la société PV Holding et PV-CP City concernant la résidence Adagio Paris Tour Eiffel, anciennement dénommée Adagio Paris Côté Seine. Les demandeurs réclament...
par Bruno Traesch | 8 Mai 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Fin de bail commercial: indemnité d’éviction en résidence étudiante Les résidences étudiantes, comme les résidences de tourisme, sont soumises à des règles spécifiques en matière de baux commerciaux. Lorsqu’un bailleur souhaite reprendre la gestion de son...
par Bruno Traesch | 8 Mai 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Fin du bail: Indemnité d’éviction en résidence de tourisme pour le bailleur L’indemnité d’éviction dans le cadre des résidences de tourisme est un sujet complexe et souvent méconnu des bailleurs. Lorsqu’un propriétaire (bailleur) souhaite...
par Bruno Traesch | 3 Avr 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidences étudiantes : les bailleurs face aux indemnités d’éviction abusives exigées par Nexity Studéa Notre cabinet est saisi par de nombreux bailleurs de résidences étudiantes exploitées par Nexity Studéa, confrontés à des demandes d’indemnités d’éviction...