par Bruno Traesch | 3 Avr 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Défendre les droits des bailleurs face à l’exploitant CGH Résidences & Spas Notre cabinet assiste actuellement plus de 40 bailleurs dans leurs litiges contre CGH Résidences & Spas, exploitant de nombreuses résidences de tourisme situées dans les Alpes. Ces...
par Bruno Traesch | 3 Avr 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Pierre et vacances condamné par le tribunal judiciaire de Versailles du 30 janvier 2025 Crise sanitaire du Covid-19 Le 30 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Versailles a rendu un jugement concernant un litige entre Monsieur [O] [Z] et la société PV-CP CITY. Le...
par Bruno Traesch | 3 Avr 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Annulation de la clause de renonciation à l’indemnité d’éviction Résumé de l’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers du 25 février 2025 Changement de serrures par les bailleurs en résidence de tourisme Changement de serrures: Le litige oppose la...
par Bruno Traesch | 3 Avr 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
L’impossibilité pour l’exploitant d’une résidence de tourisme de résilier le contrat tous les trois ans Les baux commerciaux conclus entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme, telles que définies à l’article L. 321-1 du Code du...
par Bruno Traesch | 11 Mar 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
En bref: Dépossession de l’exploitant SAINT JEAN DE MONTS: Les bailleurs excédés par la mauvaise foi de l’exploitant de la marque Madame vacances d’Eurogroup, ont changé les serrures de leur villa. Cela a conduit à des condamnations importantes....